Heritage d'une maison
Yves13
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Yves13 -
Yves13 -
Bonjour,
Une amie décédée qui n'avait plus son mari ou de famille proche (elle n'a jamais eu d'enfant) m'a cité sur son testament pour l’héritage de sa maison.
N'étant pas de sa famille, je dois payer des droits de succession à hauteur de 60% de la valeur de la maison ce que je suis incapable de faire, la somme est trop importante.
Précision importante il y a une clause d’inaliénabilité.
Que puis je faire? suis je par conséquent obligé de refuser l'héritage?
Merci par avance
Une amie décédée qui n'avait plus son mari ou de famille proche (elle n'a jamais eu d'enfant) m'a cité sur son testament pour l’héritage de sa maison.
N'étant pas de sa famille, je dois payer des droits de succession à hauteur de 60% de la valeur de la maison ce que je suis incapable de faire, la somme est trop importante.
Précision importante il y a une clause d’inaliénabilité.
Que puis je faire? suis je par conséquent obligé de refuser l'héritage?
Merci par avance
1 réponse
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suis je par conséquent obligé de refuser l'héritage?
Si cette clause d’inaliénabilité ne peut être évincée vous n'avez pas le choix des moyens.
Demandez des précisions à votre notaire avant d'arrêter votre décision.-
- Quelles précisions demander au notaire?
Sur cette clause d'inaliénabilité.
Selon la jurisprudence, votre notaire peut vous apporter une réponse appropriée.
Voir précédente réponse sur ce forum :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4231892-clause-abusive
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