Projet familiale
ASERT
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes actuellement propriétaire de 2 maisons et nous souhaitons loger mes parents dans une de ces maisons (sans versement de loyer).
Parallèlement à cela, mes parents sont en train de vendre leur maison, ils souhaitent une fois la vente finalisée faire une donation de leur vivant à mon frère et moi. Pensez vous que cette donation peut être interprétée par le fisc comme du revenu foncier ?
Merci pour votre expertise
Nous sommes actuellement propriétaire de 2 maisons et nous souhaitons loger mes parents dans une de ces maisons (sans versement de loyer).
Parallèlement à cela, mes parents sont en train de vendre leur maison, ils souhaitent une fois la vente finalisée faire une donation de leur vivant à mon frère et moi. Pensez vous que cette donation peut être interprétée par le fisc comme du revenu foncier ?
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3 réponses
Bonjour
Merci pour votre réponse
Mais si nous logeons mes parents à titre gratuit une donation de leur part risque d'être perçu par le fisc comme une compensation de loyer ??
Merci pour votre réponse
Mais si nous logeons mes parents à titre gratuit une donation de leur part risque d'être perçu par le fisc comme une compensation de loyer ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En ce qui concerne la fiscalité de l'hébergement à titre gratuit, vous pouvez lire cet article, tes clair : https://www.credigo.fr/nos-dossiers/logement-titre-gratuit-tout-savoir.html