Projet familiale

- - Dernière réponse : Gayomi
Messages postés
6344
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 août 2019
- 11 août 2019 à 15:27
Bonjour,

Nous sommes actuellement propriétaire de 2 maisons et nous souhaitons loger mes parents dans une de ces maisons (sans versement de loyer).

Parallèlement à cela, mes parents sont en train de vendre leur maison, ils souhaitent une fois la vente finalisée faire une donation de leur vivant à mon frère et moi. Pensez vous que cette donation peut être interprétée par le fisc comme du revenu foncier ?

Merci pour votre expertise
Afficher la suite 

3 réponses

Meilleure réponse
1
Merci
Bonjour
Merci pour votre réponse
Mais si nous logeons mes parents à titre gratuit une donation de leur part risque d'être perçu par le fisc comme une compensation de loyer ??

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 23491 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Gayomi
Messages postés
6344
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 août 2019
1880 -
La donation ne sera pas remise en question.

En ce qui concerne la fiscalité de l'hébergement à titre gratuit, vous pouvez lire cet article, tes clair : https://www.credigo.fr/nos-dossiers/logement-titre-gratuit-tout-savoir.html
Commenter la réponse de Asert
Messages postés
4955
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
17 août 2019
1518
1
Merci
Bonjour
Réponse négative si vous en faites la déclaration.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 23491 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Ulpien1
Messages postés
4955
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
17 août 2019
1518
0
Merci
Bonjour
Une donation n'est nullement un revenu au sens fiscal.
Commenter la réponse de Ulpien1
Dossier à la une