Projet familiale
ASERT
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes actuellement propriétaire de 2 maisons et nous souhaitons loger mes parents dans une de ces maisons (sans versement de loyer).
Parallèlement à cela, mes parents sont en train de vendre leur maison, ils souhaitent une fois la vente finalisée faire une donation de leur vivant à mon frère et moi. Pensez vous que cette donation peut être interprétée par le fisc comme du revenu foncier ?
Merci pour votre expertise
Nous sommes actuellement propriétaire de 2 maisons et nous souhaitons loger mes parents dans une de ces maisons (sans versement de loyer).
Parallèlement à cela, mes parents sont en train de vendre leur maison, ils souhaitent une fois la vente finalisée faire une donation de leur vivant à mon frère et moi. Pensez vous que cette donation peut être interprétée par le fisc comme du revenu foncier ?
Merci pour votre expertise
3 réponses
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Bonjour
Merci pour votre réponse
Mais si nous logeons mes parents à titre gratuit une donation de leur part risque d'être perçu par le fisc comme une compensation de loyer ??-
La donation ne sera pas remise en question.
En ce qui concerne la fiscalité de l'hébergement à titre gratuit, vous pouvez lire cet article, tes clair : https://www.credigo.fr/nos-dossiers/logement-titre-gratuit-tout-savoir.html
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Bonjour
Réponse négative si vous en faites la déclaration. -
Bonjour
Une donation n'est nullement un revenu au sens fiscal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...