Vente appartement donné pour payer ehpad
catalyse
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
L'un de mes frères a bénéficié d'une donation (dont je ne connais pas les termes) de moins de 10 ans
avec droits de donation . Il est obligé de vendre cet appartement pour régler l'EHPAD du donateur un
autre de mes frères. Si le donateur décède avant épuisement du montant de l'appartement, y a t il un
retour sur succession (1 soeur et 2 neveux ) ?
L'un de mes frères a bénéficié d'une donation (dont je ne connais pas les termes) de moins de 10 ans
avec droits de donation . Il est obligé de vendre cet appartement pour régler l'EHPAD du donateur un
autre de mes frères. Si le donateur décède avant épuisement du montant de l'appartement, y a t il un
retour sur succession (1 soeur et 2 neveux ) ?
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