Règlement factures
paulval
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le notaire a besoin des factures que nous avons payé ma sœur et moi dans le cadre de la succession de notre papa. Nous voulons savoir si le notaire procède ensuite à une "régularisation" sur la part revenant à chacune ..selon la personne qui a réglé la facture ou si le montant de la facture est juste déduit de l'actif successoral….
Nous nous sommes déjà arrangées entre nous...et souhaitons juste que les factures soient prise en compte dans le règlement de la succession
MERCI
Le notaire a besoin des factures que nous avons payé ma sœur et moi dans le cadre de la succession de notre papa. Nous voulons savoir si le notaire procède ensuite à une "régularisation" sur la part revenant à chacune ..selon la personne qui a réglé la facture ou si le montant de la facture est juste déduit de l'actif successoral….
Nous nous sommes déjà arrangées entre nous...et souhaitons juste que les factures soient prise en compte dans le règlement de la succession
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La législation juridique et financière évolue en permanence...