Règlement factures
paulval
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Le notaire a besoin des factures que nous avons payé ma sœur et moi dans le cadre de la succession de notre papa. Nous voulons savoir si le notaire procède ensuite à une "régularisation" sur la part revenant à chacune ..selon la personne qui a réglé la facture ou si le montant de la facture est juste déduit de l'actif successoral….
Nous nous sommes déjà arrangées entre nous...et souhaitons juste que les factures soient prise en compte dans le règlement de la succession
MERCI
Le notaire a besoin des factures que nous avons payé ma sœur et moi dans le cadre de la succession de notre papa. Nous voulons savoir si le notaire procède ensuite à une "régularisation" sur la part revenant à chacune ..selon la personne qui a réglé la facture ou si le montant de la facture est juste déduit de l'actif successoral….
Nous nous sommes déjà arrangées entre nous...et souhaitons juste que les factures soient prise en compte dans le règlement de la succession
MERCI
A voir également:
- Les factures en attentes de règlement
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Contourner règlement lotissement - Forum Immobilier
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...