Majorité pour succession sauf 1
Gibson
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Bonjour,
Mon grand-père est dcd depuis 34 ans et mon oncle depuis 38 ans. Le cousin ne veux toujours pas signer la succession. Mes grands-parents ont eu 5 enfants et c'est l'enfant de mon oncle dcd qui veut pas signer.
Quelle article de loi dit que c'est la majorité qui l'emporte contre lui.
Mon grand-père est dcd depuis 34 ans et mon oncle depuis 38 ans. Le cousin ne veux toujours pas signer la succession. Mes grands-parents ont eu 5 enfants et c'est l'enfant de mon oncle dcd qui veut pas signer.
Quelle article de loi dit que c'est la majorité qui l'emporte contre lui.
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3 réponses
Quelle article de loi dit que c'est la majorité qui l'emporte contre lui.
Un seul peut bloquer la situation.
L'unique façon de s'en sortir est de confier ces litiges à un avocat aux fins de poursuites judiciaires à engager à l'encontre de ce seul cousin réfractaire.
Un seul peut bloquer la situation.
L'unique façon de s'en sortir est de confier ces litiges à un avocat aux fins de poursuites judiciaires à engager à l'encontre de ce seul cousin réfractaire.
Bonjour
Quelle article de loi dit que c'est la majorité qui l'emporte contre lui.
Il n'y en a pas parce que ce n'est pas le cas.
Quelle article de loi dit que c'est la majorité qui l'emporte contre lui.
Il n'y en a pas parce que ce n'est pas le cas.
Tous le monde est contre lui ma grand-mère, mes 2 oncles et ma tante qui est en situation d'handicap qui est sous tutelle curatelle puis ma mère. Donc c'est la majorité contre lui il fait que de perdre et monsieur se permet de changer d'avocat car il l'ait traite de bon a rien ( c'est son droit de changer d'avocat). De plus le tribunal a donné l'ordre de partir il en fait rien. Monsieur a dit à son avocat que sa mère a 70 ans et il fait son potager donc il ne peut pas partir. Mes c'est une excuse sa mère à rien avoir dans l'histoire. Donc un moment où un autre la loi il faudra bien qu'il parte de cette ferme car en plus il paye rien et qu'il devrait payer un loyer. L'avocate de ma grand-mère fait que prouver et lui donne que des excuses bidons comme preuve qui son irrecevable ou il en donne aucune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Etrange !
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