Vente maison avec usufruit successif
laurent
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mes grand-parents ont eu une fille unique (ma mère) et un unique petit-fils (moi !).
Suite au décès de mon grand-père en 2006, ma grand-mère a opté pour la totalité de l'usufruit de sa maison, donc ma mère a hérité de la moitié de la maison en nue-propriété. Ma mère est décédée en 2018 et j'ai donc à mon tour hérité de la moitié de la maison en nue-propriété. Ma grand-mère est toujours vivante et mon père également.
Nous sommes en train de vendre la maison de mes grand-parents et je me pose la question de la répartition du prix de cette vente sachant donc que :
- ma grand-mère en a la moitié en pleine propriété + l'usufruit de l'autre moitié (elle a plus de 91 ans, donc 10% de l'autre moitié), soit 55% du prix de vente
- j'en ai la moitié en nue-propriété
- mon père a un usufruit successif
Entre mon père et moi nous allons récupérer 45 % du prix de vente si j'ai bien compris, mais quelle sera la répartition entre lui et moi (sachant qu'il a 71 ans).
Merci beaucoup par avance pour votre réponse.
Cordialement,
mes grand-parents ont eu une fille unique (ma mère) et un unique petit-fils (moi !).
Suite au décès de mon grand-père en 2006, ma grand-mère a opté pour la totalité de l'usufruit de sa maison, donc ma mère a hérité de la moitié de la maison en nue-propriété. Ma mère est décédée en 2018 et j'ai donc à mon tour hérité de la moitié de la maison en nue-propriété. Ma grand-mère est toujours vivante et mon père également.
Nous sommes en train de vendre la maison de mes grand-parents et je me pose la question de la répartition du prix de cette vente sachant donc que :
- ma grand-mère en a la moitié en pleine propriété + l'usufruit de l'autre moitié (elle a plus de 91 ans, donc 10% de l'autre moitié), soit 55% du prix de vente
- j'en ai la moitié en nue-propriété
- mon père a un usufruit successif
Entre mon père et moi nous allons récupérer 45 % du prix de vente si j'ai bien compris, mais quelle sera la répartition entre lui et moi (sachant qu'il a 71 ans).
Merci beaucoup par avance pour votre réponse.
Cordialement,
A voir également:
- Usufruit successif vente
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Valeur de l usufruit - Guide
4 réponses
Bonjour
Pourquoi vérifier?le notaire connait son travail.
Le cas que vous citez relève de la règle" droits théoriques/ droits réels" à laquelle vous ne connaissez rien.Qu'allez-vous vérifier?
Pourquoi vérifier?le notaire connait son travail.
Le cas que vous citez relève de la règle" droits théoriques/ droits réels" à laquelle vous ne connaissez rien.Qu'allez-vous vérifier?
ma grand-mère en a la moitié en pleine propriété + l'usufruit de l'autre moitié (elle a plus de 91 ans, donc 10% de l'autre moitié), soit 55% du prix de vente
- j'en ai la moitié en nue-propriété
Votre grand-mère percevra sa quote-part, soit 55% et vous les 45% correspondant à votre NP.
- mon père a un usufruit successif
Votre grand-mère étant toujours en vie, cet usufruit ne trouve pas à s'appliquer. Votre père n'est pas concerné par cette vente. D'ailleurs s'il l'était, sa signature aurait été requise.
- j'en ai la moitié en nue-propriété
Votre grand-mère percevra sa quote-part, soit 55% et vous les 45% correspondant à votre NP.
- mon père a un usufruit successif
Votre grand-mère étant toujours en vie, cet usufruit ne trouve pas à s'appliquer. Votre père n'est pas concerné par cette vente. D'ailleurs s'il l'était, sa signature aurait été requise.
Merci pour votre retour rapide.
Le notaire a pourtant demandé à mon père de venir signer lors de la promesse de vente (et également pour la vente définitive)...
Le notaire a pourtant demandé à mon père de venir signer lors de la promesse de vente (et également pour la vente définitive)...
La législation juridique et financière évolue en permanence...