Vente maison avec usufruit successif
laurent
-
19 sept. 2019 à 10:49
Gayomi Messages postés 19497 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2025 - 19 sept. 2019 à 13:07
Gayomi Messages postés 19497 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2025 - 19 sept. 2019 à 13:07
Bonjour,
mes grand-parents ont eu une fille unique (ma mère) et un unique petit-fils (moi !).
Suite au décès de mon grand-père en 2006, ma grand-mère a opté pour la totalité de l'usufruit de sa maison, donc ma mère a hérité de la moitié de la maison en nue-propriété. Ma mère est décédée en 2018 et j'ai donc à mon tour hérité de la moitié de la maison en nue-propriété. Ma grand-mère est toujours vivante et mon père également.
Nous sommes en train de vendre la maison de mes grand-parents et je me pose la question de la répartition du prix de cette vente sachant donc que :
- ma grand-mère en a la moitié en pleine propriété + l'usufruit de l'autre moitié (elle a plus de 91 ans, donc 10% de l'autre moitié), soit 55% du prix de vente
- j'en ai la moitié en nue-propriété
- mon père a un usufruit successif
Entre mon père et moi nous allons récupérer 45 % du prix de vente si j'ai bien compris, mais quelle sera la répartition entre lui et moi (sachant qu'il a 71 ans).
Merci beaucoup par avance pour votre réponse.
Cordialement,
mes grand-parents ont eu une fille unique (ma mère) et un unique petit-fils (moi !).
Suite au décès de mon grand-père en 2006, ma grand-mère a opté pour la totalité de l'usufruit de sa maison, donc ma mère a hérité de la moitié de la maison en nue-propriété. Ma mère est décédée en 2018 et j'ai donc à mon tour hérité de la moitié de la maison en nue-propriété. Ma grand-mère est toujours vivante et mon père également.
Nous sommes en train de vendre la maison de mes grand-parents et je me pose la question de la répartition du prix de cette vente sachant donc que :
- ma grand-mère en a la moitié en pleine propriété + l'usufruit de l'autre moitié (elle a plus de 91 ans, donc 10% de l'autre moitié), soit 55% du prix de vente
- j'en ai la moitié en nue-propriété
- mon père a un usufruit successif
Entre mon père et moi nous allons récupérer 45 % du prix de vente si j'ai bien compris, mais quelle sera la répartition entre lui et moi (sachant qu'il a 71 ans).
Merci beaucoup par avance pour votre réponse.
Cordialement,
4 réponses
Ulpien1
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Modifié le 19 sept. 2019 à 12:54
Modifié le 19 sept. 2019 à 12:54
Bonjour
Pourquoi vérifier?le notaire connait son travail.
Le cas que vous citez relève de la règle" droits théoriques/ droits réels" à laquelle vous ne connaissez rien.Qu'allez-vous vérifier?
Pourquoi vérifier?le notaire connait son travail.
Le cas que vous citez relève de la règle" droits théoriques/ droits réels" à laquelle vous ne connaissez rien.Qu'allez-vous vérifier?
Gayomi
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ma grand-mère en a la moitié en pleine propriété + l'usufruit de l'autre moitié (elle a plus de 91 ans, donc 10% de l'autre moitié), soit 55% du prix de vente
- j'en ai la moitié en nue-propriété
Votre grand-mère percevra sa quote-part, soit 55% et vous les 45% correspondant à votre NP.
- mon père a un usufruit successif
Votre grand-mère étant toujours en vie, cet usufruit ne trouve pas à s'appliquer. Votre père n'est pas concerné par cette vente. D'ailleurs s'il l'était, sa signature aurait été requise.
- j'en ai la moitié en nue-propriété
Votre grand-mère percevra sa quote-part, soit 55% et vous les 45% correspondant à votre NP.
- mon père a un usufruit successif
Votre grand-mère étant toujours en vie, cet usufruit ne trouve pas à s'appliquer. Votre père n'est pas concerné par cette vente. D'ailleurs s'il l'était, sa signature aurait été requise.
Merci pour votre retour rapide.
Le notaire a pourtant demandé à mon père de venir signer lors de la promesse de vente (et également pour la vente définitive)...
Le notaire a pourtant demandé à mon père de venir signer lors de la promesse de vente (et également pour la vente définitive)...
Gayomi
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19 sept. 2019 à 11:42
19 sept. 2019 à 11:42
Le notaire a pourtant demandé à mon père de venir signer lors de la promesse de vente (et également pour la vente définitive).
Éléments non précisés dans votre question initiale.
Sujet clos pour moi, demandez au notaire.
Éléments non précisés dans votre question initiale.
Sujet clos pour moi, demandez au notaire.
Désolé de ne pas avoir précisé cela dès le début.
C'est justement pour vérifier la démarche du notaire que je suis venu sur ce forum.
C'est justement pour vérifier la démarche du notaire que je suis venu sur ce forum.
Gayomi
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19 sept. 2019 à 13:07
19 sept. 2019 à 13:07
Ils m'étonneront toujours ces gens qui, plutôt que de faire confiance à un professionnel reconnu interrogent un forum où répondent des inconnus au pedigree absolument incontrôlé...