Succession
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon oncle est décédé il y a 2 mois. Il était marié. A son décès, ma tante (toujours en vie et ayant un enfant d'un premier mariage) a été placée dans une maison de retraite.
Il avait fait un testament en donnant la nue propriété de son bien à son beau fils, mon cousin et moi-même.Le notaire de famille m'a contacté en me disant que j'avais jusqu'au mois d'avril pour paye l’impôt sur la succession ... alors que ma tante est encore en vie.
Que dois je faire?... Dois-je faire un crédit pour payer cet impôt ou attendre?
Est ce qu'il y a un risque que le bien soit vendu avant le décès de ma tante?
Par avance merci pour vos réponse.
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3 réponses
Dois-je faire un crédit pour payer cet impôt ou attendre?
Vous avez 6 mois pour payer les droits de succession, donc à vous de voir.
Un paiement différé ou fractionné à demander au fisc est envisageable (voir conditions et formalisme avec le notaire).
Doc :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36432
Est ce qu'il y a un risque que le bien soit vendu avant le décès de ma tante?
Pas sans votre accord.
Le notaire de mon oncle ne m'avait pas informé de cette solution
Vous lui poserez la question
Et vous lui demanderez le montant de ses frais pour le montage du dossier que vous additionnerez au coût fiscal du crédit pour comparer avec la proposition de crédit que vous demanderez par ailleurs à votre banque.
Le jour du décès de ma tante, si la maison a été vendu pour payer la maison de retraite ou pour des frais médicaux,
Pour vendre, il faut l'accord de tous les propriétaires (tante, cousin etc.). Une fois la vente finalisée, le notaire répartit le prix de vente entre tous les vendeurs. Chacun en fait ensuite ce qu'il veut.
est ce que le montant de la succession sera identique ou le notaire se basera sur le capital restant?
De quelle succession parlez-vous ?
Il ne sera pas question de revevenir sur celle de votre oncle, que ce soit dans son contenu ou les droits dus.
La succession de votre tante comprendra uniquement son patrimoine à son décès. Votre tante ayant un enfant, vous ne serez pas concerné, sauf testament.
Seul l'usufruit détenu par votre tante, si la maison n'est pas vendue, ne fera pas partie de sa succession. Il reviendra sans frais ni formalité aux nus-propriétaires dont vous faites partie.
Bonsoir,
j'aurais encore une question. Le notaire n'arrive pas à contacter mon cousin. Il a ses coordonnées mais il ne répond ni au téléphone ni au courrier du notaire.
Que va t'il se passer? ...La succession va t-elle être bloquée?
Que dois je faire? Est ce qu'il faut que je règle la succession et attendre qu'un jour il se manifeste.
Pour payer cette somme, je vais être obligé de faire un crédit à ma banque sans avoir la certitude qu'un jour la situation se débloque ... cela devient compliqué.
Par avance merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse. Le notaire de mon oncle ne m'avait pas informé de cette solution.
J'aurais une autre question, s'il vous plait.
Le jour du décès de ma tante, si la maison a été vendu pour payer la maison de retraite ou pour des frais médicaux, est ce que le montant de la succession sera identique ou le notaire se basera sur le capital restant?
En cas de vente vous percevez au moment de la vente votre part de la valeur de la nue propriété