Succession
ciccio b Messages postés 41 Date d'inscription samedi 18 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 15 déc. 2024 à 14:14
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3 réponses
Modifié le 14 déc. 2024 à 09:42
Dois-je faire un crédit pour payer cet impôt ou attendre?
Vous avez 6 mois pour payer les droits de succession, donc à vous de voir.
Un paiement différé ou fractionné à demander au fisc est envisageable (voir conditions et formalisme avec le notaire).
Doc :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36432
Est ce qu'il y a un risque que le bien soit vendu avant le décès de ma tante?
Pas sans votre accord.
Modifié le 15 déc. 2024 à 07:18
Le notaire de mon oncle ne m'avait pas informé de cette solution
Vous lui poserez la question
Et vous lui demanderez le montant de ses frais pour le montage du dossier que vous additionnerez au coût fiscal du crédit pour comparer avec la proposition de crédit que vous demanderez par ailleurs à votre banque.
Le jour du décès de ma tante, si la maison a été vendu pour payer la maison de retraite ou pour des frais médicaux,
Pour vendre, il faut l'accord de tous les propriétaires (tante, cousin etc.). Une fois la vente finalisée, le notaire répartit le prix de vente entre tous les vendeurs. Chacun en fait ensuite ce qu'il veut.
est ce que le montant de la succession sera identique ou le notaire se basera sur le capital restant?
De quelle succession parlez-vous ?
Il ne sera pas question de revevenir sur celle de votre oncle, que ce soit dans son contenu ou les droits dus.
La succession de votre tante comprendra uniquement son patrimoine à son décès. Votre tante ayant un enfant, vous ne serez pas concerné, sauf testament.
Seul l'usufruit détenu par votre tante, si la maison n'est pas vendue, ne fera pas partie de sa succession. Il reviendra sans frais ni formalité aux nus-propriétaires dont vous faites partie.
15 déc. 2024 à 14:14
merci beaucoup
14 déc. 2024 à 18:22
merci pour votre réponse. Le notaire de mon oncle ne m'avait pas informé de cette solution.
J'aurais une autre question, s'il vous plait.
Le jour du décès de ma tante, si la maison a été vendu pour payer la maison de retraite ou pour des frais médicaux, est ce que le montant de la succession sera identique ou le notaire se basera sur le capital restant?
14 déc. 2024 à 19:18
En cas de vente vous percevez au moment de la vente votre part de la valeur de la nue propriété