Succession : cas de plusieurs Assurances vie - Article 757B

Résolu
philippo38 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 8 décembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2024 - 28 déc. 2024 à 15:38
philippo38 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 8 décembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2024 - 28 déc. 2024 à 16:20

Bonjour

J'aurais une question concernant les déclarations de succession pour les assurances vie éligibles à l'article 757B, dans le cas où plusieurs assurances vie sont concernées
Exemple : 
 - une assurance Vie AV1 / assiette fiscale 20,000€ - 2 bénéficiaires : B1 et B2
-  une assurance vie AV2 / assiette fiscale 10,000€ - 2 bénéficiaires : B1 et B2
-  une assurance vie AV3 / assiette fiscale 20,000€ - 1 bénéficiaire : B2
l'assiette fiscale totale est : 20,000€ + 10,000€ + 20,000€ = 50,000€
l'abattement est de 30,500€ -> la part taxable est donc de 50,000 - 30,500€ = 19,500€

il est demandé à chaque bénéficiaire d'envoyer aux impôts une déclaration partielle de succession. 
Je suppose que ?
- B1 devra envoyer 2 déclarations partielles de succession pour AV1 et AV2
- B2 devra en envoyer 3, pour AV1, AV2, AV3
Après réception de toutes ces déclarations, je suppose encore que les impôts vont retourner à B1 et B2 des certificats d'acquittement (si les droits ont déjà été payés) ou bien un calcul des droits à payer 

Pensez-vous que mon interprétation est correcte ?

Du coup, si par exemple B2 tarde à déclarer  AV3, les impôts n'ayant pas l'information ne risquent-ils pas de retourner des certificats de non exigibilité aux bénéficiaires ?
(puisqu'en absence d'AV3, le total de l'assiette fiscale est seulement de 20,000€ + 10,000€ = 30,000€ en dessous de l'abattement)

Merci de vos conseils
Cordialement
Philippo38

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3 réponses

Gayomi Messages postés 19226 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 10 395
28 déc. 2024 à 15:57

Après réception de toutes ces déclarations, je suppose encore que les impôts vont retourner à B1 et B2 des certificats d'acquittement (si les droits ont déjà été payés) ou bien un calcul des droits à payer 

Pensez-vous que mon interprétation est correcte ?

Oui. 

Du coup, si par exemple B2 tarde à déclarer AV3, les impôts n'ayant pas l'information ne risquent-ils pas de retourner des certificats de non exigibilité aux bénéficiaires ?

Si. Mais ne vous inquiétez pas pour le fisc, il a tout prévu :-) 

Le fisc fait avec les infos dont il dispose... Mais ne manque pas de recontacter un bénéficiaire qui aurait des droits à payer, à la lumière de nouveaux éléments (le certificat fait d'ailleurs mention de cette éventualité). 

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philippo38 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 8 décembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2024
28 déc. 2024 à 16:20

merci pour ces précisions

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Bonjour

L'assureur ne débloque le capital revenant à chacun des bénéficiaires qu'au vu : soit d'un certificat d'acquittement, soit d'un certificat de non-exigibilité.

Lorsque les imprimés 2705A sont correctement renseignés, même dans les cas d'envois tardifs par certains bénéficiaires, les calculs des droits sont exacts.

Puis au final, voir le cas des bénéficiaires d'assurance-vie  qui sont également héritiers ou légataires dans la succession.         

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