Succession : cas de plusieurs Assurances vie - Article 757B
Résoluphilippo38 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 8 décembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2024 - 28 déc. 2024 à 16:20
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3 réponses
28 déc. 2024 à 15:57
Après réception de toutes ces déclarations, je suppose encore que les impôts vont retourner à B1 et B2 des certificats d'acquittement (si les droits ont déjà été payés) ou bien un calcul des droits à payer
Pensez-vous que mon interprétation est correcte ?
Oui.
Du coup, si par exemple B2 tarde à déclarer AV3, les impôts n'ayant pas l'information ne risquent-ils pas de retourner des certificats de non exigibilité aux bénéficiaires ?
Si. Mais ne vous inquiétez pas pour le fisc, il a tout prévu :-)
Le fisc fait avec les infos dont il dispose... Mais ne manque pas de recontacter un bénéficiaire qui aurait des droits à payer, à la lumière de nouveaux éléments (le certificat fait d'ailleurs mention de cette éventualité).
28 déc. 2024 à 16:20
merci pour ces précisions
Bonjour
L'assureur ne débloque le capital revenant à chacun des bénéficiaires qu'au vu : soit d'un certificat d'acquittement, soit d'un certificat de non-exigibilité.
Lorsque les imprimés 2705A sont correctement renseignés, même dans les cas d'envois tardifs par certains bénéficiaires, les calculs des droits sont exacts.
Puis au final, voir le cas des bénéficiaires d'assurance-vie qui sont également héritiers ou légataires dans la succession.