Succession entre deux " demi soeurs" terme à determiner

Walter -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour  ,

Ma maman  est issu d'un premier mariage de mon grand père .  lignée X

Ma " tante"    est issu d'un premier mariage de ma grand mère .  lignée Y

Mon grand père lignée X a divorcé il a eu 2 enfants  dont ma mère .

Ma   grand mère lignée Y   a divorcé également et a eu un enfant , ma " tante "

Mon  grand père X  et ma grand mère se sont remariés en semble .

Ce nouveau couple n'a pas eu d'enfant, il arrivent donc dans leur nouvelle union avec chacun un enfants .

Ma maman et ma "tante " de deux lignées ont été elevées ensemble .

Ma tante est décédée .

Sont-elles considerées comme demi-soeur ou pas pour la succession ?

Je ne pense pas ,  sauriez vous me repondre 

Grand merci

3 réponses

kang74 Messages postés 7214 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 602
 

Bonjour

Votre tante est la fille de votre grand mère : elle hérite donc à son décès .

Votre mère est la fille de votre grand père : elle donc à son décès .

Votre mère et votre tante ne sont pas sœurs, elles n'ont aucun parent en commun , donc votre mère n'est pas héritière de cette " tante" sauf testament en ce sens .

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Isadore Messages postés 1705 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 472
 

Bonjour,

Sont considérés comme sœurs deux femmes qui ont au moins un parent en commun, que ce soit par filiation naturelle ou par adoption. Ce sont les actes de naissance qui font foi.

A moins d'une adoption, Y n'est pas votre grand-mère et sa fille n'est pas votre tante. 

Il est dans tous les cas possible que la défunte ait fait un testament en faveur de votre mère. 

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Walter
 

Bonjour !

Suite à à mon précédent message  ,

Ma " tante " lignée Y  avait contracté une assurance vie au nom de ma maman lignée X  et si décès à mon profit . J'ai perçu cette assurance vie de la caisse d'epargne .

Ne me considerant pas comme heritier , je n'ai pas saisi de notaire .

Un an et demi après , je reçois un virement des avoirs de ma " tante " lignée Y ! 

Je veux retrocéder cette somme à la caisse d'epargne et j'en ai fait la demande .

Ma question : La caisse d'epargne  peut elle refuser que je rende cette somme ???

Merci pour votre savoir !

Walter

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Je vous ai répondu dans votre nouvelle discussion. Voir :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9199174-perception-indue-d-une-somme-de-succession#dernier

Et restez svp sur une seule discussion. Sinon, ça devient compliqué de vous suivre ! Nous sommes des bénévoles. 

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