Succession - Donation entre Epoux - Divorce avant 2005 -
M98
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Bonjour,
Est-ce qu’une ex-conjointe, divorcée depuis octobre 2004, peut rentrer dans une succession suite au décès de son ex-mari ?
Je m’explique, il y a eu une donation effectuée entre époux pendant leur période de mariage, mais aucun document dans le jugement fait à propos d'une révocation de cette donation. Seulement, extrait du jugement, dont incomplet pour autant, le défunt n'a jamais eu de contact avec son ex.
Qui peut, ou pas, prouver son maintien dans la succession ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour ce retour.
— Le divorce, c'est passé avant 01 janvier 2025.
— On ne retrouve pas le dossier de divorce complet (juste un extrait du tribunal)
— Je sais seulement que l'un des époux a réglé à la fin du divorce les dettes de l'autre.