Réglement des factures lors d'une succession
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais clarifier un point concernant la gestion des factures lors d'une succession
En effet, je comprends qu'il faut distinguer les factures engagées avant le décès qui vont rentrer dans le passif de la succession et les autres qui devront être réglées par l'indivision, en tous cas les héritiers
Du coup, je ne comprends pas bien comment on traite une facture qui chevauche les périodes avant et après décès ( ex, une facture de gaz qui porte sur un mois complet alors que la personne est décédée en milieu de mois)
Une partie de la facture correspondant à la période avant décès devrait faire partie du passif, tandis que le reste devrait être hors passif
Mais je me doute que la facture n'est pas redécoupée en 2 parties
Si vous pouviez clarifier comment une telle facture est traitée dans la succession ?
En vous remerciant pour vos conseils
Cordialement
Philippo38
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4 réponses
À défaut d'obtenir 2 factures, ce qui qui ne sera pas possible puisqu'il aurait fallu un relevé du compteur le jour du décès, il faudra s'en tenir à un prorata.
Merci pour la réponse, je suis surpris de ne trouver rien sur internet à ce sujet
Cela me semble un peu compliqué de réaliser ce découpage au prorata pour l'ensemble des factures
(ex : l'ehpad, il va y avoir quelques jours de facturés après le décès, le loyer, les frais de gaz, électricité, eau... les assurances, les impôts...etc)
Vous pensez que c'est le notaire qui va faire ce découpage ?
N
Cela me semble un peu compliqué de réaliser ce découpage au prorata pour l'ensemble des factures
Non, il n'y a vraiment aucune complication sauf si vous voulez absolument qu'il y en ait.
Un prorata c'est juste une règne de trois. C'est du niveau CM2
Certes, vous avez raison pour le calcul qui est simple en effet, mais ensuite, cela veut dire que chaque facture doit être partagée en 2, cela double le nombre de documents à gérer, je reste un peu perplexe
Je m'étonne quand même de n'avoir jamais trouvé mention de ce découpage sur internet, (étant donné que la plupart des factures portent sur des périodes avant et après décès)
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