Mise aux normes assainissement après succession/licitation.

Ju - 9 janv. 2025 à 17:00
 Ju - 9 janv. 2025 à 19:04

Bonjour,

Je vais acquérir la maison de feu mon grand père qui appartient à ce jour à ma mère et à mon oncle (50/50). La part de ma mère sera acquise via donation en nue propriété et celle de mon oncle par licitation.

J'ai cru comprendre qu'en cas de succession l'héritier n'était pas soumis à la mise aux normes de l'assainissement non collectif car ce n'est pas une vente. Qu'en est-il de la licitation ? Est-ce considéré comme une vente et devrais-je donc procéder à la mise aux normes ?

D'avance merci

1 réponse

Isadore Messages postés 320 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 270
9 janv. 2025 à 18:45

Bonjour,

Qu'appelez-vous ici une "licitation" ?

Une licitation est une vente aux enchères. Je suppose que vous comptez acheter la part de votre oncle de gré à gré, et qu'il n'est pas prévu d'enchères publiques ?

0

C'est le terme utilisé par le notaire. L'acquisition sera faite via un "acte de licitation". Il s'agit d'une licitation à l'amiable, ne nécessitant donc pas de mise aux enchères.

0