DEMI PART AVEC USUFRUIT

Bonjour,

J ai lu qu au décès de celui ci ,ils peuvent entrer en concurrence avec deux autres enfants nés 20 ans après d une autre union.

Non, ils vont simplement devoir rapporter la valeur de la donation à la succession (fondée sur la valeur du bien au moment du décès dans l'état où il a été reçu lors de la donation).

Cela veut dire que si lors du décès de leur père la maison vaut 100 000 euros, vos enfants seront considérés comme ayant reçu chacun une donation de 25 000 euros. Cette donation s'imputera sur leur part d'héritage. Si leur père ne laisse pas assez de biens pour que les autres enfants aient leur part, vos enfants pourraient avoir à indemniser leurs frères et sœurs.

Si la maison est vendue il devront quand même rapporter la valeur de la donation. Ce que changerait la vente, c'est la valeur qui sera rapportée à la succession.

Mais le principe de base restera le même : vos enfants ayant bénéficié d'une donation ils recevront une moindre part des biens laissés par leur père lors du décès, et pourraient avoir à indemniser les deux autres enfants.

Merci.

A la vente,l usufruitier (ex concubin) touchera ses 30% quand même ?

Si oui, pas d avantage à  vendre avant son décès alors

La présence de 2 autres enfants entraînent obligatoirement dans tous les cas un partage en 4 du montant de la donation initiale réévalué et même versement des aînés aux deux derniers dans notre cas...

Merci pour votre réponse

Dernière  question

Si mes enfants renoncent à  l héritage pour cause de dettes, quelle sera la répercussion sur la donation faite en 1996 et leur nue propriété? Celle ci sera effective ou disparaîtra t elle en même  temps que le refus d hériter?

Bonjour,

Vos enfants garderont la propriété de leur bien (du fait du décès ils auront d'ailleurs la pleine propriété).

Mais ils pourraient avoir à indemniser les autres héritiers.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006432774

Je donne un exemple : mettons que vos deux enfants aient chacun reçu une donation de 50 000 euros. Mettons que leur père laisse 20 000 euros de dettes à son décès. La masse successorale qui sert à calculer la part de chaque héritier serait donc de 50 000 X 2 - 20 000 = 80 000 euros (somme des donations réalisées par le défunt et de la valeur des biens laissés par le défunt).

Si vos deux enfants renoncent, par défaut ils pourront garder la quotité disponible (leur père a pu prévoir d'autres modalités dans l'acte de donation). La quotité disponible dépend du nombre d'enfants du défunt. Les enfants qui renoncent à la succession ne sont pas pris en compte sauf s'ils sont représentés (s'ils ont des enfants qui héritent à leur place).

Si vos deux enfants n'ont pas d'enfants et renoncent : le défunt aura eu deux enfants, la quotité disponible sera de un tiers de la masse successorale. Vos enfants devraient rendre la réserve, soit 2/3 de 80 000 euros à leurs frères et soeurs, soit environ 53 333 euros. Ils garderaient la propriété de la maison mais devraient verser une indemnité aux autres héritiers.

Si au moins un de vos enfants a une descendance, la réserve serait de trois quarts. Ils devraient rendre aux héritiers 3/4 de 80 000 euros soit 60 000 euros.

Pour faire simple, si vos enfants renonçaient à la succession ils pourraient quand même avoir à indemniser les autres héritiers, et ce sauf si leur père laisse des dettes pour un montant supérieur à celui de la donation.

Dans tous les cas ils conserveront leur part de la maison issue de la donation, sauf s'ils décident d'indemniser les héritiers en nature plutôt qu'en argent.

C'est là qu'une vente de la maison avant le décès pourrait avoir un intérêt. Si le père n'a plus beaucoup de patrimoine, vos enfants risquent de devoir verser une indemnité. Ce sera plus facile s'ils ont des liquidités à disposition plutôt qu'un bien immobilier. Ils pourraient bien sûr verser l'indemnité en nature en cédant une part du bien aux autres héritiers. Mais cela impliquerait par la suite de composer avec les autres héritiers pour décider du sort du bien : vente, entretien, location...