Dépot vente d'un mobile home a mon nom sans mon accord

cindy5959 Messages postés 1 Statut Membre -  
Ulysse5818 Messages postés 15489 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, nous avons rompu notre pacs avec mon conjoint et avions un mobile home acheter ensemble donc a nos deux nom. Il la mis dans un dépot vente sans mon accord et a perçu deja une sommes. J'ai joint le monsieur qui a pris en charge le dépot vente et me dit qu'il ne me donnera ma part que si mon conjoint lui donne son accord ou un courrier de notaire. 

A t'il le droit de vendre le mobile home sans mon accord et surtout sans me donner ma par ? il a été mis a 9 000 euro. merci pour votre aide 

2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 15489 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 891
 

Bonjour, a vos 2 noms, sur quel document ?


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Cindy5959
 

Sur la facture d’achat du mobile home 

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Ulysse5818 Messages postés 15489 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 891
 

Effectivement, il n'a pas le droit de le vendre sans votre accord, le dépôt aurait du exiger votre signature.

Adressez lui une mise ne demeure de bloquer la vente en joignant (si vous l'avez) une copie de la facture.

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