Dépot vente d'un mobile home a mon nom sans mon accord
cindy5959
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Ulysse5818 Messages postés 15489 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15489 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, nous avons rompu notre pacs avec mon conjoint et avions un mobile home acheter ensemble donc a nos deux nom. Il la mis dans un dépot vente sans mon accord et a perçu deja une sommes. J'ai joint le monsieur qui a pris en charge le dépot vente et me dit qu'il ne me donnera ma part que si mon conjoint lui donne son accord ou un courrier de notaire.
A t'il le droit de vendre le mobile home sans mon accord et surtout sans me donner ma par ? il a été mis a 9 000 euro. merci pour votre aide
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