Donation et succession
Laeti66760
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Laeti66760 -
Laeti66760 -
Bonjour,
Ma maman vient de décédée elle m avait cédé il y a 5 ans un bien immobilier démarche effectuée pour un peu plus de 2000€ chez un notaire
Aujourd'hui mon frère demande a ce qu une évaluation de ce bien soit faite je suppose que c est pour l intégrer dans l héritage
Question : en a t il le droit ? Et qu est ce que cela engendre ?
Merci par avance pour votre réponse
A voir également:
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1 réponse
La donation doit être prise en compte au moment de la succession afin de rééquilibrer les parts reçues entre votre frère et vous. Pour ce faire, le bien doit être pris en compte pour sa valeur au jour du décès. Selon le type de donation (hors part ou en avance sur part successorale), la prise en compte sera différente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup