Frais de partage en succession
RésoluBonjour, je souhaiterais avoir des informations sur les frais de partage. Je vous remercie par avance, à toutes fins utiles sachez que j’avais un notaire qui n’était pas vraiment au point sur le droit successoral et c’est maintenant un avocat spécialisé qui a pris le relais. Autant vous dire que si je vous pose la question c’est pour la simple raison que son délai de réponse est super long et que j’avais besoin d’en savoir davantage maintenant. Et croyez bien qu’au vu des frais qui nous incombent j’espérais une réponse de mon conseil.
Mon mari est décédé en 2021.
J’ai été déshéritée de la succession de mon époux, suite à un testament olographe déposé chez le notaire qui me prive de mes droits légaux de succession à l’exception des droits d’habitation et d’usage de l’art 764 CC.
Je récupère donc 50% de la communauté, et les héritiers récupèrent les 50% restants. Auxquels s’ajoutent les liquidités
Le seul bien a été vendu en 2024, il était loué pour la période de 2021 a 2023. Les loyers étaient versés à l’étude en charge de la succession. Je précise que je n’ai jamais perçu les fruits de ces loyers. Le notaire a procédé à la liquidation de la communauté et de la succession. Et a priori au partage.
Je viens d’être informée que je devais supporter 50% des frais de partage. Et je suis très surprise du montant de ces frais. Ils représentent presque 10% de la succession. Alors je ne comprends ps le montant, et encore moins les frais qui m’incombent puisque je suis exclue de la successsion mais je dois en supporter les frais. Ce qui concrète représente la moitié de ce que devrais percevoir. Ex : pour un montant de 10000€ je dois régler 5000€ de frais de partage. Et les héritiers doivent aussi régler 5000€. Soit près de 10000€ en frais de partage, Pour une succession de +/- 100 000€. Nous sommes loin des 1,1% et/ou 2,5% de frais mais davantage sur 10%. Alors pouvez vous m’expliquer, me dire si c’est vraiment les tarifs. Ou s’il est possible qu’il y ait une erreur!
- Frais de partage succession
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frais de fourrière - Guide
1 réponse
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
Les frais de partage sont généralement de 2,5% de la valeur nette des biens partagés, après déduction des dettes. Cependant, il peut y avoir des frais supplémentaires selon la complexité de la situation et la nature des biens à partager. Dans votre cas, il semble y avoir une confusion. Pour une succession de 100 000€, les frais de partage devraient être aux alentours de 2 500€ si l'on suit le tarif standard de 2,5%. Cette somme serait ensuite divisée entre les parties prenantes, donc normalement vous auriez à payer la moitié, soit 1 250€.
Il est possible qu'il y ait une erreur et je vous conseille de demander à votre avocat ou à votre notaire une explication détaillée de ces frais. Sachez toutefois que des charges supplémentaires peuvent être facturées pour des prestations spécifiques (expertise d'un bien immobilier, gestion de portefeuille de valeurs mobilières par exemple).
Je tiens également à préciser que le conjoint survivant ne supporte pas les frais de partage sur ses biens propres (ici, les 50 % de la communauté), mais uniquement sur les biens qu'il recueille dans la succession.
Enfin, en cas de désaccord sur les frais de partage, sachez qu'il est possible de saisir le juge. L'article 1360 du code civil donne la possibilité au président du tribunal judiciaire de réviser la rémunération du notaire qui paraîtrait excessive.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.