Perte retour exemplaire donation par art 790 CGI cerfa 2735

Bonpapy -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 22 déc. 2024 à 21:17

Bonjour,

J'ai fait une donation faite par déclaration spontanée à ma fille de 29.000 euros (art 790 G du CGI, cerfa 2735)) le 28/12/2018.

Ma fille a jeté par erreur le retour original de vos services (pas de copie faite).

Est-il possible d'obtenir un duplicata et comment faire ? Je m'inquiète.

D'avance merci

Cordialement

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1 réponse

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 578

Oui, elle peut demander un duplicata au service qui a procédé à l'enregistrement.