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Perte retour exemplaire donation par art 790 CGI cerfa 2735

Bonpapy - 22 déc. 2024 à 20:34
Gayomi Messages postés 19187 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2024 - 22 déc. 2024 à 21:17

Bonjour,

J'ai fait une donation faite par déclaration spontanée à ma fille de 29.000 euros (art 790 G du CGI, cerfa 2735)) le 28/12/2018.

Ma fille a jeté par erreur le retour original de vos services (pas de copie faite).

Est-il possible d'obtenir un duplicata et comment faire ? Je m'inquiète.

D'avance merci

Cordialement

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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 19187 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2024 10 371
22 déc. 2024 à 21:17

Oui, elle peut demander un duplicata au service qui a procédé à l'enregistrement. 
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