Procuration
Sansei Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 15 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2025 - 5 janv. 2025 à 09:14
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5 réponses
15 janv. 2023 à 19:34
Bonjour
La procuration faites par vos parents ne vous permettait pas de faire des virements en votre faveur, ni d'effectuer des retraits en espèces à leur place .
Si vos parents n'étaient plus en capacité de gérer leurs budgets il vous appartenait de demander une mesure de protection ( tutelle, curatelle) pour être désigné tuteur et pouvoir le faire , sous la surveillance du juge des tutelles qui vous aurait demandé des comptes, détaillés, chaque année .
Par de là, oui, on peut vous demander des comptes, on peut considérer des donations, on peut les rapporter dans la succession .
Après, à voir les délais de prescription par rapport à la date du dernier décès, par rapport à quand l'autre héritier a disposé de ces informations .
15 janv. 2023 à 21:53
Bonsoir
Mon père était maintenu à domicile très lourdement frappé par la maladie d'alzheimer, avec toutes les aides nécessaires pour l'aider dans son quotidien.
Ma mère a fait tout ce qu'elle pouvait avec notre aide pour éviter le placement de mon père.
Sur les comptes de mes parents les seuls prélèvements étaient loyer, EDF, internet etc....aucun mouvements pour de la nourriture, coiffeur, médecin, pharmacie etc tout ça était payé par les retraits ou grâce aux virements que j'effectuais.
Donc je ne comprends pas pourquoi je devrais considérer cela comme donation cette argent ne m'a pas servi à m'enrichir.....mais à payer les diverses frais pour vivre au quotidien.
J'ai accompagné ma mère à différentes reprises à la banque pour retirer des espèces et après son âge avançant et les déplacements étants plus compliqués pour elle, je faisais des virements et j'effectuais les courses moi même ou je me rembourssais des chèques émis pour payer des achats etc....
Ma mère avait toute sa tête et savait parfaitement gérer son budget donc aucune mesure de mise sous tutelle ou curatelle à mettre en place.
J'ai plusieurs témoignages d'intervenants au domicile de mes parents, médecins etc ...qui attestent que je m'occupais d'eux et que ma mère me demandait de tout gérer aussi bien financièrement qu'au niveau logistique.
Mon seul regret et de ne pas avoir fait de papier écrit chez un notaire mais bon quand tout va bien on n'y pense pas..... Ils sont décédés tous les deux en décembre 2020 à 15 jours d'intervalle du COVID 19 (96 et 91 ans).
Je suis écoeuré de voir qu'on peut abandonner ses parents et revenir 19 ans après réclamer des comptes sur comment on a géré mais on rêve c'est le monde à l'envers !!!!
Merci
5 janv. 2025 à 08:11
Bonjour,
J'avais procuration sur un des comptes de mes parents et à leur demande j'effectuais des retraits en espèces ou des virements en ma faveur pour ensuite faire de courses etc... Ils ne possédaient ni carte bancaire ni chéquiers. Ils avaient 96 et 91 ans au moment de leur décès.
Une des enfants de la fratrie avec qui la famille complète était fâché depuis 19 ans se réveille aujourd'hui et nous demande des comptes !!!! A savoir le remboursement des différents retraits et virements sur 10 ans?
Déjà j'avais procuration et ensuite si je n'avais pas effectué ces retraits et virements mes parents vivaient comment ! Bref c'est hallucinant de devoir en arriver à s'écrire des recommandés.
Depuis cette soeur a assigné toute la fratrie en justice et bref pour résumer nous avons accepté une conciliation pour éviter un procès coûteux et long car franchement nous aimerions avancer vers l'avenir.
Elle admet que les retraits aient bien servi à mes parents en revanche sur les virements elle souhaite qu'on réintègre 22000€ pensant que cette somme a été utilisé pour mon compte personnel bref comment peut elle savoir de combien mes parents avaient besoin par moi pour vivre?
Que puis je faire ? Il va sans dire que pour certaines choses j'ai des justificatifs mais pas pour tout quand allez acheter votre pain vous ne demandé pas une factures.
Mon père était maintenu à domicile très lourdement frappé par la maladie d'alzheimer, avec toutes les aides nécessaires pour l'aider dans son quotidien.
Ma mère a fait tout ce qu'elle pouvait avec notre aide pour éviter le placement de mon père.
Sur les comptes de mes parents les seuls prélèvements étaient loyer, EDF, internet etc....aucun mouvements pour de la nourriture, coiffeur, médecin, pharmacie etc tout ça était payé par les retraits ou grâce aux virements que j'effectuais.
Donc je ne comprends pas pourquoi je devrais considérer cela comme donation cette argent ne m'a pas servi à m'enrichir.....mais à payer les diverses frais pour vivre au quotidien.
J'ai accompagné ma mère à différentes reprises à la banque pour retirer des espèces et après son âge avançant et les déplacements étants plus compliqués pour elle, je faisais des virements et j'effectuais les courses moi même ou je me rembourssais des chèques émis pour payer des achats etc....
Ma mère avait toute sa tête et savait parfaitement gérer son budget donc aucune mesure de mise sous tutelle ou curatelle à mettre en place.
J'ai plusieurs témoignages d'intervenants au domicile de mes parents, médecins etc ...qui attestent que je m'occupais d'eux et que ma mère me demandait de tout gérer aussi bien financièrement qu'au niveau logistique.
Mon seul regret et de ne pas avoir fait de papier écrit chez un notaire mais bon quand tout va bien on n'y pense pas..... Ils sont décédés tous les deux en décembre 2020 à 15 jours d'intervalle du COVID 19 (96 et 91 ans).
Je suis écoeuré de voir qu'on peut abandonner ses parents et revenir 19 ans après réclamer des comptes sur comment on a géré mais on rêve c'est le monde à l'envers !!!!
Nous avons un avocat mais je souhaiterais un autre avis
Nous avons fait une proposition pour une transaction cela me dégoûte car pour moi cela revient à dire nous sommes coupables, mais nous sommes très fatigués par 4 ans d'échanges de recommandés de cette conciliation très éprouvante etc ...
Donc pour tourner la page on est prêt à faire des concessions.
Suite à notre proposition elle vient par le biais de son avocate de nous faire une contre proposition !
On a l'impression d'être en train de marchander notre honneur et notre tranquillité
Merci pour vos conseils
5 janv. 2025 à 08:23
Qu'en pense votre avocat ?
5 janv. 2025 à 08:36
Mon avocat nous dit que si nous allons au procès il y a bien évidemment qu'elle pense que nous avons des chances de gagner après comme elle nous dit cela dépend du juge sur lequel nous "tomberons" excusez moi l'expression et aussi cela sera long dans le temps et forcément plus coûteux
Aussi ayant assisté aux différentes conciliations en présentiel avec nous elle nous dit que notre soeur est toxique et que son unique but est de nous nuire (aucun rapport avec l'argent au final) et qu'il vaudrait mieux accepter dans la limite du raisonnable un accord pour se débarrasser de tout ça.
Je serai tenté de la suivre mais mon honneur est bafoué
5 janv. 2025 à 09:10
Je pensais bien que votre avocat vous aurait dit ça, et je partage son point de vue.
Un "bon" arrangement est souvent préférable à un "mauvais" procès. Il n'y a pas de déshonneur à accepter un arrangement "dans la limite du raisonnable". C'est plutôt une façon pour vous d'en finir au plus vite avec cette histoire qui dure depuis des années maintenant et de tenter de tourner la page au plus vite.
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Posez votre question5 janv. 2025 à 09:14
Je vous remercie pour vos conseils et je vais en effet y réfléchir sérieusement et peser le pour et le contre mais j'ai vraiment envie d'en finir
C'est cruel tout de même d'avoir tout fait pour mes parents et aujourd'hui je dois accepter de réinjecter dans la succession de l'argent qui ne m'a pas servi à moi personnellement mais au bien être du maintien à domicile de mes parents
C'est tellement injuste
Merci à vous