Assurance vie GMO et succession

emma -  
 Duhel -

Bonjour,ma maman vient de déceder , nous sommes 2 soeurs, cette derniere vient de m apprendre que mes parents mon desheriter et qu elle est la seule beneficiaire du compte GMO d un montant de 130.000 euros . est ce legal? y a t il un recour? 

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2 réponses

Duhel
 

L'assurance vie est un contrat particulier : l'argent placé dessus ne fait pas partie de l'héritage "classique". Cela veut dire que la personne qui est désignée comme bénéficiaire dans le contrat (ici votre sœur) reçoit cet argent directement.

En général, ce n'est pas illégal, car c'est le fonctionnement normal de l'assurance vie. Votre maman avait le droit de choisir qui elle voulait comme bénéficiaire.

Mais est-ce toujours légal ?

Dans certains cas, il est possible de contester :

  1. Si les sommes sont trop élevées (prime exagérée)
    Si l'argent sur l'assurance vie représente une grande partie du patrimoine, au point que cela "déséquilibre" la succession, on peut demander à vérifier si tout est normal.

  2. Si cela empêche votre part d’héritage obligatoire (réserve héréditaire)
    En France, une partie de l’héritage doit obligatoirement revenir aux enfants. Si l’assurance vie empêche de respecter ce droit, il y a une possibilité de recours.

Que pouvez-vous faire ?

  • Demandez à voir le contrat d'assurance vie. Cela permettra de vérifier les détails et la désignation du bénéficiaire.
  • Consultez un notaire. Il pourra vous expliquer si vos droits sont respectés ou non. C'est souvent la première étape pour clarifier les choses.
  • Si vous voulez contester, prenez un avocat spécialisé en héritage. Vous pouvez invoquer la notion de "prime exagérée" ou vérifier si la réserve héréditaire a été respectée.

Info https://prialys.fr/particuliers/assurance-vie/

ou encore https://prialys.fr/assurance-vie/

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

mes parents mon desheriter

Non. Les parents ne peuvent pas désheriter un enfant, mais ils peuvent réduire sa part au minimum. 

elle est la seule beneficiaire du compte GMO d un montant de 130.000 euros

Les assurances-vie (AV) sont, sur le plan civil, hors succession. De sorte que vos parents sont libres de désigner le bénéficiaire de leur choix pour leur AV.

est ce legal?

Oui

y a t il un recour? 

Non

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