Héritage Portugal
RésoluUlysse5818 Messages postés 11384 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour , un membre de la famille a mis la maison au tribunal ? A t'il le droit ? ... comment sa va se passer par la suite ...c'est au Portugal
Merci
3 réponses
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Je me suis peut être mal exprimé mais votre réponse ne me fait pas rire
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La maison va être appelée à assister à son procès et si elle est reconnue coupable, il y a des chances qu'elle fasse un séjour en prison. Mais si la peine prononcée n'est pas très élevée, elle aura peut-être un bracelet électronique et des heures de sortie contrôlées. Elle a un métier cette maison ?
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Avez vous relu votre réponse par rapport à la question ?
La maison va être appelée à assister à son procès et si elle est reconnue coupable, il y a des chances qu'elle fasse un séjour en prison, etc...
Encore jamais vu une maison assignée, aller en prison ou porter un bracelet électronique...malgré 30 années de procédures judiciaires..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...