Inventaire appartement vide - succession

philippo38 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 8 décembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 19 déc. 2024 à 17:40
Gayomi Messages postés 19134 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 21 déc. 2024 à 11:36

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il est possible de faire faire un inventaire d'un appartement vide ( une forme de constat de vacuité...) dans le cadre d'une succession 

Exemples de cas :

- une personne locataire de son appartement a emménagé en Ehpad et a fait une demande de résiliation de bail. Elle a vidé son appartement avant de rendre les clés et elle décède juste avant de rendre les clés
L'appartement est donc vide, mais un inventaire doit être fait pour la succession

- une personne possédant un appartement qu'elle met en location. Alors qu'elle n'a pas encore trouvé de locataire et que donc son appartement est vide, elle décède
Un inventaire devra être fait de cette appartement toujours dans le cadre de la succession

Si vous pouvez me dire ce que vous en pensez ?
Merci
Philippo38

6 réponses

Vous noterez que je suis la seule à avoir tenté de vous apporter une réponse.

Totalement FAUX, moi aussi j'ai apporté une réponse

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Gayomi Messages postés 19134 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 10 341
21 déc. 2024 à 11:36

Ah oui. Désolée. 

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Gayomi Messages postés 19134 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 10 341
19 déc. 2024 à 18:18
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philippo38 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 8 décembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024
19 déc. 2024 à 22:59

En effet, sans d'ailleurs obtenir de réponse claire
Dans ce post, j'étendais ma question à d'autres cas qui doivent arriver relativement souvent (un propriétaire louant un appartement)
Cela dit, je reconnais que les sujets sont proches, désolé

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Gayomi Messages postés 19134 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 10 341
20 déc. 2024 à 00:47

Certes mais nous sommes des bénévoles et nous essayons de répondre au mieux à des questions concrètes. Nous ne sommes pas là pour théoriser sur telle ou telle situation hypothétique. 

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philippo38 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 8 décembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024
20 déc. 2024 à 09:31

Je ne comprends pas bien ce qui n'est pas concret dans ma question 
En cas d'inventaire après décès, si l'un des lieux à inventorier est vide, est-il possible de l'inclure dans l'inventaire, via par exemple un constat d'huissier qui constate que le logement est bien vide de meubles ?
Ou est-il dans ce cas obligatoire de faire appliquer la règle des 5% ?
 

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Gayomi Messages postés 19134 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 10 341
20 déc. 2024 à 17:12

Vous avez eu une réponse de votre notaire si je me souviens bien. Si vous la contestez, voyez un avocat. 

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philippo38 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 8 décembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024
20 déc. 2024 à 17:26

Oui, merci, je pensais que le présent forum était susceptible de m'aider 

(pour info, j'ai eu l'avis d'un autre notaire qui n'est pas en charge de la succession mais qui m'a dit le contraire de ce que me disait mon notaire)

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Eh bien demandez à ce notaire les justificatifs permettant de faire changer d'avis le notaire de la succession.

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philippo38 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 8 décembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024
21 déc. 2024 à 09:46

Bonjour

En fait, vous ne cessez de me conseiller d'aller voir ailleurs, de consulter un avocat, un notaire...j'ai écrit ce post pour savoir si sur le site quelqu'un aurait une idée sur le sujet avec des arguments qui auraient pu m'aider
Apparemment, ce n'est pas le cas, je peux très bien le comprendre et je tenterai effectivement de trouver une solution ailleurs
Cordialement

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Gayomi Messages postés 19134 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 10 341
21 déc. 2024 à 10:34

Vous noterez que je suis la seule à avoir tenté de vous apporter une réponse. Elle ne vous convient pas, qu'y puis-je ? 

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