Cout total d'un acte de partage en cas de succession
philippo38 Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour
Parmi les actes qui peuvent être réalisés dans le cadre d'une succession, il y a le partage de la succession qui met fin à l'indivision
En recherchant le cout de cet acte, les articles que j'ai trouvés mentionnent principalement les frais notariés (environ 1% du montant)
Ainsi dans le cas d'une succession de 500 000€, le cout serait de l'ordre de
5 000€
Par contre, ces articles ne mentionnent pas les droits d'enregistrement qui semblent être de 2.5%, soit pour l'exemple précédent, de l'ordre de 12 500€
Du coup j'ai un doute sur le cout total d'un acte de partage, faut-il vraiment compter 1 + 2.5 ~ 3.5% du montant de la succession ?
(je trouve surprenant que ce droit d'enregistrement qui est 2.5 fois plus élevé que les frais notariés ne soit pas rappelé dans les articles)
Si vous pouviez me confirmer mon interprétation ou la corriger
En vous remerciant par avance
Cordialement
Philippo38
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1 réponse
Bonjour
Je n'ai apparemment pas bien compris le fonctionnement du forum,
Je ne vois aucune réponse à ma question sur le site,
Par contre, je reçois un mail me disant que "Bobot" a répondu à ma question ?
(il s'agirait d'une réponse de l'IA rapportée dans le mail mais pas sur le site)
Je ne comprends pas qui est Bobot ? pourquoi la réponse n'apparait pas sur le site ?
Il m'est demandé de valider la réponse.
En fait, la réponse est certes claire et confirme mes hypothèses, mais elle n'indique pas sur quelle base se fonde cette confirmation.
N'ayant pas les références sur lesquelles elle s'appuie, je ne puis la prendre en compte...
Cordialement
Philippo38
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