Déclaration sur l’honneur d’une estimation de terrain
roudoudou22 -
Bonjour,
je souhaiterais savoir s’il est possible dans le cadre d’une succession de faire une déclaration sur l’honneur signée par l’ensemble des héritiers d’une estimation de terrains agricoles non constructibles en prenant en compte les données du marché.
merci, cordialement
2 réponses
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Bonjour,
où se passe la situation au Pérou ou en France ?
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s’il est possible dans le cadre d’une succession de faire une déclaration sur l’honneur signée par l’ensemble des héritiers d’une estimation de terrains agricoles
Oui c'est toujours possible, mais quel intérêt ? Ca n'a aucun sens de faire une déclaration sur l'honneur pour ce genre de chose.
Et puis, par les temps qui courent, l'honneur ça ne veut plus rien dire. Au surplus une telle déclaration ne serait opposable à personne.