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3 réponses
Bonjour
Quelques remarques:
1/ Nous , les amis du défunt: vous n'avez rien à voir dans cette succession. En conséquence, aucun notaire ne vous donnera d'informations.
2/ Un notaire ne s'auto-saisit jamais d'une succession. Il doit être saisi à cet effet par l'un au moins des héritiers. Si plusieurs notaires sont choisis, celui qui traitera seul la succession est désigné par application des règles fixées par le règlement national<intercours.
3/ Si le notaire instrumentant s'aperçoit qu'il y a des doutes sur les héritiers , il suspend le traitement de la succession , en attendant que ce point soit vérifié(intervention d'un généalogiste désigné par le notaire).
4/ Un notAire ne peut être commis d'office que par une décision judiciaire.
Quelques remarques:
1/ Nous , les amis du défunt: vous n'avez rien à voir dans cette succession. En conséquence, aucun notaire ne vous donnera d'informations.
2/ Un notaire ne s'auto-saisit jamais d'une succession. Il doit être saisi à cet effet par l'un au moins des héritiers. Si plusieurs notaires sont choisis, celui qui traitera seul la succession est désigné par application des règles fixées par le règlement national<intercours.
3/ Si le notaire instrumentant s'aperçoit qu'il y a des doutes sur les héritiers , il suspend le traitement de la succession , en attendant que ce point soit vérifié(intervention d'un généalogiste désigné par le notaire).
4/ Un notAire ne peut être commis d'office que par une décision judiciaire.
60 % de frais de succession + 34 % HT de la succession demandés par le généalogiste = 10% à partager en 2
Non
60 % de frais de succession + (34 % HT + TVA) demandés par le généalogiste = 76,27 %
Reste pour les héritiers 100 % - 76,27 % = 23,73 % (et non 10%)
Non
60 % de frais de succession + (34 % HT + TVA) demandés par le généalogiste = 76,27 %
Reste pour les héritiers 100 % - 76,27 % = 23,73 % (et non 10%)
le contrat du généalogiste stipule : 34 HT de la totalité des actifs de la succession,
Il s'agit toujours d'un pourcentage de l'actif net APRES paiement des droits d'enregistrement.
Au cas d'espèce, pour 100 € d'actif net, il y a 60 % d'impot,
Après paiement au fisc il reste donc 40 €
C'est à ce montant de 40 € que s'applique le pourcentage du généalogiste.
Il s'agit toujours d'un pourcentage de l'actif net APRES paiement des droits d'enregistrement.
Au cas d'espèce, pour 100 € d'actif net, il y a 60 % d'impot,
Après paiement au fisc il reste donc 40 €
C'est à ce montant de 40 € que s'applique le pourcentage du généalogiste.
Gayomi
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23 janv. 2020 à 18:48
23 janv. 2020 à 18:48
lorsque nous, les amis du défunt, avons contacté l'étude notariale en question en novembre, il nous a été répondu
Les "amis du défunt"??? Vous n'êtes pas les héritiers, l'étude aurait pu ne même pas vous répondre. Ce qui se passe dans cette succession ne vous regarde pas.
Les "amis du défunt"??? Vous n'êtes pas les héritiers, l'étude aurait pu ne même pas vous répondre. Ce qui se passe dans cette succession ne vous regarde pas.
Effectivement "nous ne sommes que des amis" mais c'est nous qui avons recherché le cousin et qui essayons de faire bouger les choses car malheureusement le corps de notre ami est encore à la morgue depuis 3 mois. De plus c'est à sa demande que nous effectuons les démarches. Nous aurions pu faire comme si nous étions les héritiers, mais ce n'est pas le cas, alors de grâce, épargnez-nous vos commentaires si vous ne connaissez pas la réponse.