Obligation de prendre le notaire choisi par généalogiste non mandaté ?

pourcomprendre - 23 janv. 2020 à 14:29
 Roudoudou22 - 23 janv. 2020 à 20:26
Bonjour,
Dans la mesure où un cousin au 4ème degré côté maternel découvre en appelant en décembre le commissariat et la mairie du lieu d'habitation de son cousin, que celui-ci est décédé en novembre, il a pris RDV avec un notaire près de chez lui . RDV donné en janvier et demande effective pour établir la succession.
Avait-il le droit de choisir son notaire ? Celui-ci peut-il ensuite se rétracter, après avoir mandaté un généalogiste pour une recherche du côté paternel, du fait qu'un autre généalogiste du lieu d'habitation avait déjà fait des recherches parallèlement, qu'il a envoyé un contrat de "révélation" à signer (qui n'a jamais été signé) et que'il travaille avec le notaire du lieu d'habitation ddu défunt ?
D'ailleurs, une troisième société de généalogie tente également de faire signer le même contrat par tous les moyens (courriers, appels téléphoniques, visites au domicile etc.)
Le cousin (qui n'ignorait ni le décès, ni ses droits de succession) est-il obliger de donner sa procuration à l'une des sociétés ?
D'autre part lorsque nous, les amis du défunt, avons contacté l'étude notariale en question en novembre, il nous a été répondu que le défunt n'était pas connu à l'étude et qu'elle pas le temps à ce moment là de chercher dans ses dossiers. Aujourd'hui, cette étude prétend représenter le défunt (parce qu'il y avait effectué la succession de sa mère 15 ans auparavant ?)
Sans avoir signé ni contrat, ni mandat, cela implique que le cousin germain serait obligé de renoncer à sa demande de succession avec le notaire qu'il a choisi et de passer par le généalogiste et le notaire commis d'office pour toutes les démarches, avec à l'arrivée : 60 % de frais de succession + 34 % HT de la succession demandés par le généalogiste = 10% à partager en 2 si autre cousin paternel = il resterait 5% pour le cousin au lieu de 40% moins les frais de notaire ?
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3 réponses

Bonjour
Quelques remarques:
1/ Nous , les amis du défunt: vous n'avez rien à voir dans cette succession. En conséquence, aucun notaire ne vous donnera d'informations.
2/ Un notaire ne s'auto-saisit jamais d'une succession. Il doit être saisi à cet effet par l'un au moins des héritiers. Si plusieurs notaires sont choisis, celui qui traitera seul la succession est désigné par application des règles fixées par le règlement national<intercours.
3/ Si le notaire instrumentant s'aperçoit qu'il y a des doutes sur les héritiers , il suspend le traitement de la succession , en attendant que ce point soit vérifié(intervention d'un généalogiste désigné par le notaire).
4/ Un notAire ne peut être commis d'office que par une décision judiciaire.
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60 % de frais de succession + 34 % HT de la succession demandés par le généalogiste = 10% à partager en 2

Non

60 % de frais de succession + (34 % HT + TVA) demandés par le généalogiste = 76,27 %

Reste pour les héritiers 100 % - 76,27 % = 23,73 % (et non 10%)
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pourcomprendre
23 janv. 2020 à 19:52
Merci de cette précision, cependant le contrat du généalogiste stipule : 34 HT de la totalité des actifs de la succession, comment cela peut-il correspondre à 16,7 % (76,27 - 60) ?
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Roudoudou22 > pourcomprendre
23 janv. 2020 à 20:26
le contrat du généalogiste stipule : 34 HT de la totalité des actifs de la succession,

Il s'agit toujours d'un pourcentage de l'actif net APRES paiement des droits d'enregistrement.

Au cas d'espèce, pour 100 € d'actif net, il y a 60 % d'impot,

Après paiement au fisc il reste donc 40 €

C'est à ce montant de 40 € que s'applique le pourcentage du généalogiste.
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Gayomi Messages postés 18989 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 10 274
23 janv. 2020 à 18:48
lorsque nous, les amis du défunt, avons contacté l'étude notariale en question en novembre, il nous a été répondu
Les "amis du défunt"??? Vous n'êtes pas les héritiers, l'étude aurait pu ne même pas vous répondre. Ce qui se passe dans cette succession ne vous regarde pas.
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pourcomprendre
23 janv. 2020 à 19:40
Effectivement "nous ne sommes que des amis" mais c'est nous qui avons recherché le cousin et qui essayons de faire bouger les choses car malheureusement le corps de notre ami est encore à la morgue depuis 3 mois. De plus c'est à sa demande que nous effectuons les démarches. Nous aurions pu faire comme si nous étions les héritiers, mais ce n'est pas le cas, alors de grâce, épargnez-nous vos commentaires si vous ne connaissez pas la réponse.
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