Y-a-t-il une obligation de signer une procuration à un généalogiste successoral
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Bonjour,
Après avoir mandaté un notaire pour la succession d'un cousin germain, celui-ci à mandaté un généalogiste pour rechercher des héritiers potentiels du côté paternels. Le généalogiste peut-il bloquer les révélations et donc l'acte de notoriété (pour le cousin germain qui a mandaté le notaire) si les éventuels héritiers trouvés du côté paternel ne veulent pas lui signer ni pouvoir ni procuration ?
Merci par avance
Après avoir mandaté un notaire pour la succession d'un cousin germain, celui-ci à mandaté un généalogiste pour rechercher des héritiers potentiels du côté paternels. Le généalogiste peut-il bloquer les révélations et donc l'acte de notoriété (pour le cousin germain qui a mandaté le notaire) si les éventuels héritiers trouvés du côté paternel ne veulent pas lui signer ni pouvoir ni procuration ?
Merci par avance
A voir également:
- Faut-il répondre à un généalogiste
- Ne pas repondre au recensement - Guide
- Un notaire a mandaté un généalogiste suis-je contraint de signer son contrat - Forum Donation-Succession
- Le notaire a mandaté un généalogiste successoral - Forum Donation-Succession
- Tarif généalogiste successoral - Guide
- Comment répondre à une demande d'explication - Forum formalités administratives
1 réponse
si les éventuels héritiers trouvés du côté paternel ne veulent pas lui signer ni pouvoir ni procuration ?
Les héritiers de l'autre branche devront les mettre en demeure de prendre position à l'égard de la succession.
Soit ils ne réagissent pas, ils seront alors réputés accepter la succession et dans l'obligation d'assumer leur part d'honoraires dus au généalogiste, soit ils la refusent, la succession sera alors dévolue aux héritiers de la branche paternelle.
Les héritiers de l'autre branche devront les mettre en demeure de prendre position à l'égard de la succession.
Soit ils ne réagissent pas, ils seront alors réputés accepter la succession et dans l'obligation d'assumer leur part d'honoraires dus au généalogiste, soit ils la refusent, la succession sera alors dévolue aux héritiers de la branche paternelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse, mais le généalogiste mandaté par le notaire pour recherche d'éventuels héritiers côté paternel, bloque les révélations et donc l'acte de notoriété pour le cousin germain du côté maternel qui a demandé au notaire l'ouverture d'un dossier de succession, car il souhaite d'abord faire signer une procuration aux héritiers trouvés du côté paternel.
Combien de temps peut-on faire attendre ces "révélations", dans la mesure où le corps du défunt n'a toujours pas pu être inhumé depuis 3 mois ?
Merci par avance