Declaration d'un don manuel fait il y a 11 ans cocher 757 ou 790?
Bonjour,
J ai fait un don manuel a ma fille il y a 11 ans , de 25000 euros . Aujourd'hui je voudrais le déclarer au fisc. Dois cocher la case 757 ou la case 790 sur le formulaire de déclaration?
J ai fait un don manuel a ma fille il y a 11 ans , de 25000 euros . Aujourd'hui je voudrais le déclarer au fisc. Dois cocher la case 757 ou la case 790 sur le formulaire de déclaration?
1 réponse
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Ce n'est pas à vous mais à votre fille de déclarer le don reçu et donc de remplir la 2735. Le don fait il y a 11 ans doit être déclaré en don manuel (art 757).
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@Titusnous avions coché 790 car il y avait marqué "exonérés de droits"
Ce n'est pas comme ça que ça marche ^^
Pour bénéficier de l'article 790G, il aurait fallu déclarer le don dans les 30 jours qui l'ont suivi.
Cependant, les dons manuels article 757 bénéficient d'un abattement de 100 000 € par période de 15 ans.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...