Separation et bien immobilier
Lilinette38
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Lilinette38 -
Lilinette38 -
Bonjour,
Bonjour, mon conjoint et moi-même ( union libre ) nous nous séparons et nous avons acheter notre residence principale a 50/50.
Pour l'instant sur le prix d'achat de 252000€, nous n'avons remboursé que environ 50000€.
Mon conjoint aimerait garder la maison et je voulais savoir si la soulte était calculée sur le prix total ou seulement sur la moitié des 50000€ et suis-je obligée de prendre la totalité de ma part?
Je vous remercie par avance
Cordialement
Bonjour, mon conjoint et moi-même ( union libre ) nous nous séparons et nous avons acheter notre residence principale a 50/50.
Pour l'instant sur le prix d'achat de 252000€, nous n'avons remboursé que environ 50000€.
Mon conjoint aimerait garder la maison et je voulais savoir si la soulte était calculée sur le prix total ou seulement sur la moitié des 50000€ et suis-je obligée de prendre la totalité de ma part?
Je vous remercie par avance
Cordialement
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4 réponses
je voulais savoir si la soulte était calculée sur le prix total
Réponse affirmative.
suis-je obligée de prendre la totalité de ma part?
La question est à débattre et à résoudre entre vous.
En restant dans l'indivision, vous seriez dans l'obligation de poursuivre le versement des mensualités de remboursement de l'emprunt.
Réponse affirmative.
suis-je obligée de prendre la totalité de ma part?
La question est à débattre et à résoudre entre vous.
En restant dans l'indivision, vous seriez dans l'obligation de poursuivre le versement des mensualités de remboursement de l'emprunt.
Lilinette38
Pourquoi la soulte n'est pas calculée sur la demi part?
Pourquoi la soulte n'est pas calculée sur la demi part?
Simple logique mathématique.
Une indivision se règle sur la valeur totale des biens la composant.
Simple logique mathématique.
Une indivision se règle sur la valeur totale des biens la composant.
Merci de vos réponses rapides et pour les taxes c'est calculé comment? En plus des frais de notaire.
pour les taxes c'est calculé comment?
Les droits de mutation à titre onéreux sont calculés sur le prix de vente de votre part de moitié dans la propriété au taux de 5.80665 % dans la plupart des départements.
En plus des frais de notaire
Je ne suis pas en mesure de vous préciser les tarifs des notaires.
Les droits de mutation à titre onéreux sont calculés sur le prix de vente de votre part de moitié dans la propriété au taux de 5.80665 % dans la plupart des départements.
En plus des frais de notaire
Je ne suis pas en mesure de vous préciser les tarifs des notaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...