Separation et bien immobilier

Question

Bonjour, 
Bonjour, mon conjoint et moi-même ( union libre ) nous nous séparons et nous avons acheter notre residence principale a 50/50.

Pour l'instant sur le prix d'achat de 252000€, nous n'avons remboursé que environ 50000€.

Mon conjoint aimerait garder la maison et je voulais savoir si la soulte était calculée sur le prix total ou seulement sur la moitié des 50000€ et suis-je obligée de prendre la totalité de ma part?


Je vous remercie par avance 

Cordialement

condorcet · Answer

je voulais savoir si la soulte était calculée sur le prix total
Réponse affirmative.

suis-je obligée de prendre la totalité de ma part?
La question est à débattre et à résoudre entre vous.
En restant dans l'indivision, vous seriez dans l'obligation de poursuivre le versement des mensualités de remboursement de l'emprunt.

condorcet · Answer

Pourquoi la soulte n'est pas calculée sur la demi part?
Simple logique mathématique.
Une indivision se règle sur la valeur totale des biens la composant.

Lilinette38 · Answer

Merci de vos réponses rapides et pour les taxes c'est calculé comment? En plus des frais de notaire.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Ce n'est pas le prix d'achat qui sert de base aux calculs, mais la valeur du bien au jour du "partage".l'opération est soumise au droit de mutation à titre onéreux de 5, 8 % car les concubins ne peuvent pas bénéficier du régime de faveur du droit de partage de 2,5%;

Separation et bien immobilier

4 réponses

Discussions similaires

Newsletters