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condorcet
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22 janv. 2020 à 16:16
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je voulais savoir si la soulte était calculée sur le prix total
Réponse affirmative.
suis-je obligée de prendre la totalité de ma part?
La question est à débattre et à résoudre entre vous.
En restant dans l'indivision, vous seriez dans l'obligation de poursuivre le versement des mensualités de remboursement de l'emprunt.
Réponse affirmative.
suis-je obligée de prendre la totalité de ma part?
La question est à débattre et à résoudre entre vous.
En restant dans l'indivision, vous seriez dans l'obligation de poursuivre le versement des mensualités de remboursement de l'emprunt.
condorcet
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22 janv. 2020 à 16:50
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Pourquoi la soulte n'est pas calculée sur la demi part?
Simple logique mathématique.
Une indivision se règle sur la valeur totale des biens la composant.
Simple logique mathématique.
Une indivision se règle sur la valeur totale des biens la composant.
Merci de vos réponses rapides et pour les taxes c'est calculé comment? En plus des frais de notaire.
condorcet
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22 janv. 2020 à 18:57
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pour les taxes c'est calculé comment?
Les droits de mutation à titre onéreux sont calculés sur le prix de vente de votre part de moitié dans la propriété au taux de 5.80665 % dans la plupart des départements.
En plus des frais de notaire
Je ne suis pas en mesure de vous préciser les tarifs des notaires.
Les droits de mutation à titre onéreux sont calculés sur le prix de vente de votre part de moitié dans la propriété au taux de 5.80665 % dans la plupart des départements.
En plus des frais de notaire
Je ne suis pas en mesure de vous préciser les tarifs des notaires.
Lilinette38
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condorcet
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22 janv. 2020 à 19:08
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Merci beaucoup pour toutes ces réponses et du temps que vous m'avez consacré
22 janv. 2020 à 16:45