Indivision post communautaire
Celena1702
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 22 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2020
-
22 janv. 2020 à 18:21
Ulpien1 - 23 janv. 2020 à 10:22
Ulpien1 - 23 janv. 2020 à 10:22
A voir également:
- Indivision post communautaire
- Plus-value succession indivision - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Obligation entretien indivision - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
3 réponses
Bonjour
1/ s'il venait à se remarier:l'épouse conjointe survivante recueillerait 1/4 de la succession en pleine propriété.
S'il faisait une donation au dernier vivant, l'épouse survivante pourrait choisir entre trois options, et notamment sur l'option 1/4 en pleine propriété plus l'usufruit sur tout le reste de la succession.
2/S'il se pacsait
Avec un testament, il pourrait lui attribuer l'usufruit de la succession.sans testament, l'épouse n'aurait droit à rien.
1/ s'il venait à se remarier:l'épouse conjointe survivante recueillerait 1/4 de la succession en pleine propriété.
S'il faisait une donation au dernier vivant, l'épouse survivante pourrait choisir entre trois options, et notamment sur l'option 1/4 en pleine propriété plus l'usufruit sur tout le reste de la succession.
2/S'il se pacsait
Avec un testament, il pourrait lui attribuer l'usufruit de la succession.sans testament, l'épouse n'aurait droit à rien.
Bonjour
Bien entendu l'usufruit ne pourra porter que sur les biens de la<succession , soit sue 50% de l'ensemble.
Comment l'usufruit s'appliquera-t-il?il faudra partager car il y aura indivision de l'usufruit entre vous,votre soeur et la belle-mère.
Pour les terres agricoles, partage des fermages. Par contre , pour la maison, il faudra un accord aux termes duquel celui ou celle qui occupera la maison , devra verser une indemnité calculée par rapport aux loyers locaux et en fonction de la répartition de l'usufruit.
Bien entendu l'usufruit ne pourra porter que sur les biens de la<succession , soit sue 50% de l'ensemble.
Comment l'usufruit s'appliquera-t-il?il faudra partager car il y aura indivision de l'usufruit entre vous,votre soeur et la belle-mère.
Pour les terres agricoles, partage des fermages. Par contre , pour la maison, il faudra un accord aux termes duquel celui ou celle qui occupera la maison , devra verser une indemnité calculée par rapport aux loyers locaux et en fonction de la répartition de l'usufruit.
Celena1702
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 22 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2020
22 janv. 2020 à 21:32
22 janv. 2020 à 21:32
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Dans mon cas je suis en indivision avec mon père car ils n'ont pas eu le temps de faire un partage des biens.
Donc j' hérité avec ma sœur de 25% et mon père 50% sur l' ensemble des biens c'est à dire une maison et des terres agricoles.
Donc si je comprends bien si je reste en indivision et s'il se remarier elle aura 1/4 de sa part des 50%?
Et concernant l'usufruit si dernier vivant comment peux t'il s' appliquer vue qu'elle n'aura qu'à un Quart et moi j' aurai déjà les 25% de ma mère et le reste de mon père ?
Elle pourrait quand même jouir des biens ?
Qu'elle serait la meilleure solution ?
Enfin je m'excuse c'est assez compliqué je le conçois.
Merci pour tout
Dans mon cas je suis en indivision avec mon père car ils n'ont pas eu le temps de faire un partage des biens.
Donc j' hérité avec ma sœur de 25% et mon père 50% sur l' ensemble des biens c'est à dire une maison et des terres agricoles.
Donc si je comprends bien si je reste en indivision et s'il se remarier elle aura 1/4 de sa part des 50%?
Et concernant l'usufruit si dernier vivant comment peux t'il s' appliquer vue qu'elle n'aura qu'à un Quart et moi j' aurai déjà les 25% de ma mère et le reste de mon père ?
Elle pourrait quand même jouir des biens ?
Qu'elle serait la meilleure solution ?
Enfin je m'excuse c'est assez compliqué je le conçois.
Merci pour tout
La législation juridique et financière évolue en permanence...