Véhicule dans succession
Sylvie38080
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Sylvie38080 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 24 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 24 janv. 2020 à 11:41
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié le 24 janv. 2020 à 10:43
Modifié le 24 janv. 2020 à 10:43
bonjour,
Un véhicule acquis par un héritage est revendu par les héritiers.. Ou ce véhicule n'a pas circulé sur la voie publique. Dans le cas contraire, le véhicule est considéré étant resté dans la succession, il doit etre immatriculé au nom du ou des héritiers. C'est un peu comme tout ce qui est biens du défunt (meubles, etc).
Bonne journée..
Un véhicule acquis par un héritage est revendu par les héritiers.. Ou ce véhicule n'a pas circulé sur la voie publique. Dans le cas contraire, le véhicule est considéré étant resté dans la succession, il doit etre immatriculé au nom du ou des héritiers. C'est un peu comme tout ce qui est biens du défunt (meubles, etc).
Bonne journée..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 janv. 2020 à 11:41
Le véhicule n'a pas roulé depuis le décès. Ma belle sœur ne veut pas la vendre à sa fille elle veut qu'elle lui revienne gracieusement. Serait il plus judicieux que mon mari fasses une attestation à sa sœur lui indiquant qu'il lui cède la voiture (à sa sœur) en précisant qu'elle lui devra sa part de succession et qu'ensuite celle ci la cède à sa fille ? Y a t il des modèles d'attestations qui pourraient nous aider.
Merci