Donation info

Question

Bonjour, 

Nous sommes deux soeurs et notre maman souhaite nous donner la somme de 45 000€ chacune.
Quelles sont les solutions pour réaliser ceci? 
Y a t'il des frais à prévoir? Acte notarial obligatoire?

Merci de vos réponses.

condorcet · Answer

Quelles sont les solutions pour réaliser ceci?
La solution est la remise d'un chèque du montant prévu, la suite est une déclaration de don manuel   que chacune des 2 soeurs devra déposer auprès des services de l'administration fiscale dont dépend son domicile.
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent

Y a t'il des frais à prévoir? 
Aucun droit de donation ne sera dû si vous n'avez pas reçu de  donation d'un montant cumulé de 100000 € depuis moins de 15 ans de la part de votre mère.
Aucun frais par ailleurs.

Acte notarial obligatoire?
Réponse négative.

condorcet · Answer

un proche a dit que pour ce montant passage obligé chez le notaire ou on aura des frais imposés)
L'administration fiscale se contente d'une simple déclaration lorsqu'il s'agit d'une donation portant  sur des liquidités.
Vous n'aurez aucun frais.
Par contre , le passage par un notaire est obligatoire pour une donation de biens immobiliers.

Bul2o · Answer

Bonjour,

Vous n'êtes pas obligé de passer par un notaire, mais je vous le conseille.

Quand une personne décide de faire une donation a plusieurs de ces enfants, il est important d'en maitriser les tenants et les aboutissants.

Un notaire vous expliquera cela mieux que moi, il existe plusieurs manières d'effectuer une donation: il est en effet possible de faire une donation simple (pas besoin de notaire dans ce cas précis) ou une donation partage (besoin d'un notaire).

Dans le cas où la personne qui donne n'a qu'un et un seul enfant la donation simple est, à mon sens une bonne solution. 
En revanche, dans le cas où la personne a plusieurs enfants, la donation partage s'impose. Pourquoi ?
Prenons un exemple, Madame a deux fils, elle leur donne 10 000 euros chacun. Le premier va réaliser le tour du monde avec cet argent, mais le deuxième va préféré investir cet argent (immobilier, art etc...). 

Lors de la succession finale le propriétaire du bien qui a pris le plus de valeur devra alors une compensation aux autres héritiers.
Ce qui veux dire, dans notre exemple, que si l'investissement du deuxième enfant a été judicieux et a fructifié, il devra donc de l'argent à son frère qui lui a dépensé tout son argent. 

Dans votre cas, je vous conseille donc de faire une donation partage, cela pourrait vous éviter bien des surprises. Et a ma connaissance seul un notaire peux établir une donation partage.

Je précise: je ne suis pas notaire 
Mais je peux vous assurer que si vous avez un bon notaire, c'est à lui qu'il faut adresser vos questions. Il répondra au mieux à votre besoin en fonction de votre situation et de vos attentes. 

Bonne journée

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