Dettes de notre fils décédé
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Gayomi
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21 janv. 2020 à 18:12
21 janv. 2020 à 18:12
Je suppose que si vous posez la question, c'est que votre fils était célibataire sans enfant. Un héritage s'accepte ou se refuse en totalité. Si vous ne voulez pas devoir payer les dettes, chacun d'entre vous (parents + sœur) doit renoncer à la succession. Si votre fille a des enfants, ils devront renoncer à leur tour. Et si vous renoncez tous à la succession, aucun d'entre vous n'a de droit sur le véhicule.
Renonciation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
Renonciation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
J'ai lu que si les dettes sont plus forte que la valeur des biens les dettes sont qu'aduque
GKLONE
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21 janv. 2020 à 22:30
21 janv. 2020 à 22:30
Vous lisez sûrement des choses que vous comprenez mal.
Si vous ne voulez pas payer les dettes vous devez renoncer à la succession. Et ne pas toucher aux biens de votre fils à part les souvenirs comme les photos.
Si vous ne voulez pas payer les dettes vous devez renoncer à la succession. Et ne pas toucher aux biens de votre fils à part les souvenirs comme les photos.
dna.factory
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Jojolulu
22 janv. 2020 à 09:00
22 janv. 2020 à 09:00
Donc vous avez accepté la succession, et devez payer les dettes même si celles si sont supérieures au avoirs.
GKLONE
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Jojolulu
Modifié le 22 janv. 2020 à 09:05
Modifié le 22 janv. 2020 à 09:05
Vous "avez dû" ? Vous n'y aviez aucune obligation !
Reste à savoir ce que vous avez fait des effets (monnayables : meubles, objets de décoration, tableaux, bijoux, vêtements...) que vous avez récupérés. Si vous les avez vendus ou jetés ou utilisé/assuré à votre nom (voiture), vous avez agi comme des héritiers acceptants, si vous les avez stockés en attendant qu'ils soient réclamés par les héritiers acceptants ou les créanciers, vous pouvez encore renoncer à la succession.
Reste à savoir ce que vous avez fait des effets (monnayables : meubles, objets de décoration, tableaux, bijoux, vêtements...) que vous avez récupérés. Si vous les avez vendus ou jetés ou utilisé/assuré à votre nom (voiture), vous avez agi comme des héritiers acceptants, si vous les avez stockés en attendant qu'ils soient réclamés par les héritiers acceptants ou les créanciers, vous pouvez encore renoncer à la succession.
bonobo74
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22 janv. 2020 à 09:58
22 janv. 2020 à 09:58
Bonjour,
et si les meubles étaient un prêt des parents ? Ils ne rentrent donc pas dans la succession... ;)
Pour ce qui est du logement, oui il peut y avoir "obligation" si les parents ne souhaitent pas devoir payer des loyers en plus, il vaut mieux rendre le logement au plus vite.
En effet, le bail prend fin au décès du locataire. (art.14 de la loi du 6 juillet 1989)
Si le délai d'un mois est communément admis pour restituer le logement, ce n'est pas un mois "gratuit". L'indemnité d'occupation dûe au propriétaire est équivalente au montant du loyer.
et si les meubles étaient un prêt des parents ? Ils ne rentrent donc pas dans la succession... ;)
Pour ce qui est du logement, oui il peut y avoir "obligation" si les parents ne souhaitent pas devoir payer des loyers en plus, il vaut mieux rendre le logement au plus vite.
En effet, le bail prend fin au décès du locataire. (art.14 de la loi du 6 juillet 1989)
Si le délai d'un mois est communément admis pour restituer le logement, ce n'est pas un mois "gratuit". L'indemnité d'occupation dûe au propriétaire est équivalente au montant du loyer.
Pour ce qui est du logement, oui il peut y avoir "obligation" si les parents ne souhaitent pas devoir payer des loyers en plus,
Obligation ??? obligation de quoi ??
Quand on renonce à une succession, on n'a aucune obligation ni envers le logeur ni envers quiconque (à part prendre en charge les frais d'inhumation.
Ici, en se comportant comme ils l'ont fait, les parents ne peuvent plus renoncer à la succession et devront prendre en charge les dettes, dommage !!!
Obligation ??? obligation de quoi ??
Quand on renonce à une succession, on n'a aucune obligation ni envers le logeur ni envers quiconque (à part prendre en charge les frais d'inhumation.
Ici, en se comportant comme ils l'ont fait, les parents ne peuvent plus renoncer à la succession et devront prendre en charge les dettes, dommage !!!
GKLONE
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Modifié le 22 janv. 2020 à 14:15
Modifié le 22 janv. 2020 à 14:15
Vous dites des âneries. Si les héritiers veulent renoncer, ni un loyer ni une indemnité d'occupation ne peut leur être réclamé. C'est le problème du bailleur. Il se débrouillera avec un huissier pour pouvoir récupérer son logement et disposer du contenu. Peu importe que ça prenne un mois ou douze pour les héritiers renonçants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...