Retrait des compteurs eau edf
paulval
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paulval -
paulval -
Bonjour,
Est ce qu une personne usufruitiere d une maison (suite à une donation à cause de mort) peut faire enlever les compteurs eau et edf pour ne pas payer d abonnement.
.Cette personne souhaite que je lui rachete son usufruit, je suis nu propriétaire ,sinon elle laissera en ses termes "pourrir mon bien" et elle veut que cela lui coûte le moins possible...Il y a de nombreux travaux de rénovation a faire..mais elle doit prendre le bien en l état...
Je suis renseigné en ce qui concernent les différents travaux articles 605 606 du code civil...mais la honnêtement je me demande si elle a droit de retirer les compteurs même si ses héritiers quand je récupèrerais ma maison doivent me la restituer comme elle était ..
L huissier a déjà procéder à l état des lieux..
Une maison sans eau et électricité ne peut être entretenue..il y a un grand terrain avec une haie végétale...
J ai pris connaissance de l article 618 du code civil..sur la déchéance de l usufruit...
Les clefs ne lui ont pas ete remise elle n a pas signé l attestation de propriété..Elle n a pas de caution j ai demandé alors un dépôt de garantie de 2000 euros qu elle ne veut pas donner..pourtant justifiée par ses intentions de laisser pourrir ma maison.
Dois je lui remettre les clefs sachant tout ça..? .
L huissier et le notaire étaient présents lorsqu elle a manifesté son intention de laisser la maison fermée sans entretien jusqua son décès..
Si elle s abime cela sera "la vestute"a t elle dit...
Attendre des années que ma maison dépérisse sous mes yeux pour le faire constater ...
.A l abandon si le vent venait à bouger les tuiles et qu une infiltration d eau se faisait..Elle n habite pas ou se trouve la maison..
M endetter pour racheter son usufruit et mettre fin à son chantage..je ne le souhaite pas..
L usufruitier a des droits mais aussi des devoirs...
Puis je garder les clefs sachant ses intentions?
Merci
Est ce qu une personne usufruitiere d une maison (suite à une donation à cause de mort) peut faire enlever les compteurs eau et edf pour ne pas payer d abonnement.
.Cette personne souhaite que je lui rachete son usufruit, je suis nu propriétaire ,sinon elle laissera en ses termes "pourrir mon bien" et elle veut que cela lui coûte le moins possible...Il y a de nombreux travaux de rénovation a faire..mais elle doit prendre le bien en l état...
Je suis renseigné en ce qui concernent les différents travaux articles 605 606 du code civil...mais la honnêtement je me demande si elle a droit de retirer les compteurs même si ses héritiers quand je récupèrerais ma maison doivent me la restituer comme elle était ..
L huissier a déjà procéder à l état des lieux..
Une maison sans eau et électricité ne peut être entretenue..il y a un grand terrain avec une haie végétale...
J ai pris connaissance de l article 618 du code civil..sur la déchéance de l usufruit...
Les clefs ne lui ont pas ete remise elle n a pas signé l attestation de propriété..Elle n a pas de caution j ai demandé alors un dépôt de garantie de 2000 euros qu elle ne veut pas donner..pourtant justifiée par ses intentions de laisser pourrir ma maison.
Dois je lui remettre les clefs sachant tout ça..? .
L huissier et le notaire étaient présents lorsqu elle a manifesté son intention de laisser la maison fermée sans entretien jusqua son décès..
Si elle s abime cela sera "la vestute"a t elle dit...
Attendre des années que ma maison dépérisse sous mes yeux pour le faire constater ...
.A l abandon si le vent venait à bouger les tuiles et qu une infiltration d eau se faisait..Elle n habite pas ou se trouve la maison..
M endetter pour racheter son usufruit et mettre fin à son chantage..je ne le souhaite pas..
L usufruitier a des droits mais aussi des devoirs...
Puis je garder les clefs sachant ses intentions?
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Si cette personne était titulaire des contrats d'eau et d'électricité, elle avait tout à fait le droit de les résilier.
Et vous pouvez en souscrire de votre côté, si vous voulez que l'eau et l'électricité soient remises dans cette maison.
Si cette personne était titulaire des contrats d'eau et d'électricité, elle avait tout à fait le droit de les résilier.
Et vous pouvez en souscrire de votre côté, si vous voulez que l'eau et l'électricité soient remises dans cette maison.
paulval
Pas du tout cette personne a l' usufruit de cette maison suite au décès de mon papa. Elle n'y vivait pas..Le compteur edf est à mon nom celui d'eau encore au nom de mon papa.