Refus du notaire de donner les cles

Question

Bonjour, 

Un notaire a t'il le droit de refuser de donner les cles d'un bien en indivision aux héritiers, j'hallucine moi même en vous posant cette question, mais nous sommes confrontés à ce cas! Pour info, nous sommes majoritaire, souhaitons faire visiter le bien et proposer un acheteur à la partie adverse et si refus, début de la procédure!
A savoir que nous demandons que tous les héritiers soient en possession de cette cle, et qu'un inventaire a déjà été fait!
Merci 1000 fois

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,
Si le notaire vous refuse la clé c'est sans doute que d'autres indivisaires sont en désaccord avec vous.
Donc le notaire ne prend pas parti et bloque jusqu'à e qu'un accord entre vous lui permette de donner cette clé ou encore un juge.

Changez les serrures sans accord des autres indivisaires vous expose à ce qu'un autre fasse pareil (!) ou exige une indemnité d'occupation.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour, 
Il y a assez simple, avec l'accord de l'écrit des autres héritiers vous vous adressez à un serrurier et vous faites changer  les serrures .
Il n'y a pas de violation de domicile, vous etes chez vous..
Vous adressez un courrier recommandé avec AR au notaire qui détient apparemment l'actuelle clef, (ce qui me semble quand meme bizarre) en lui indiquant que vous avez fait changer la serrure et que vous détenez une clef à sa disposition, sous réserve qu'il vous rembourse le cout de la nouvelle serrure de sa mise en place.(puisque, changée par sa faute)

Refus du notaire de donner les cles

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters