Publicité foncière aucune formalité
Roussette1342
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 24 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 janvier 2020
-
24 janv. 2020 à 07:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 janv. 2020 à 11:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 janv. 2020 à 11:27
A voir également:
- Délai retour publicité foncière
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Decathlon retour produit utilisé - Forum Consommation
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Delai retour castorama - Forum Consommation
- Délai retour produit electro dépôt ✓ - Forum Consommation
8 réponses
J'ai demandé au service de publicité foncière un relevé d'information au sujet d'un bien immobilier.
Vous avez demandé un relevé de formalités et non un relevé d'information.
Vous avez sans doute mal rédigé votre demande. Une réponse à un question mal rédigée peut effectivement conduire le service qui répond à conclure à l'absence de formalité alors que le bien a subi des mutations.
Revoyez la rédaction de votre imprimé.
Vous avez demandé un relevé de formalités et non un relevé d'information.
Vous avez sans doute mal rédigé votre demande. Une réponse à un question mal rédigée peut effectivement conduire le service qui répond à conclure à l'absence de formalité alors que le bien a subi des mutations.
Revoyez la rédaction de votre imprimé.