Calcul quote part assurance vie
nivke
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Gayomi Messages postés 17067 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2024 - 21 janv. 2020 à 18:49
Gayomi Messages postés 17067 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2024 - 21 janv. 2020 à 18:49
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3 réponses
Gayomi
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21 janv. 2020 à 18:49
21 janv. 2020 à 18:49
. La compagnie d'assurance m'a assurée par téléphone que non car s'est hors succession
En effet.
mais ce n'est qu'une information verbale.
Comment m'assurer que c'est bien hors succession ?
En rencontrant un notaire. Pourquoi croire un inconnu qui vous répond dans un forum plus qu'un conseiller de la compagnie d'assurance ?
on me précise qu'un contrat a été souscrit en avril 2011 puis un autre en février 2012, on me donne le montant des primes versés après le 70e anniversaire pour chaque contrat, puis les montants des capitaux verses.
Ces renseignements vous permettent de remplir la déclaration 2705A à envoyer au Service de l'enregistrement dont dépendait la défunte.
j'ai lu, sur un forum ici, un commentaire sur le calcul mais je n'ai pas bien compris :(
La totalité des AV souscrites après 70 ans est exonérée à hauteur de 30 500 €. Le surplus sera taxé (barème des droits de succession).
En effet.
mais ce n'est qu'une information verbale.
Comment m'assurer que c'est bien hors succession ?
En rencontrant un notaire. Pourquoi croire un inconnu qui vous répond dans un forum plus qu'un conseiller de la compagnie d'assurance ?
on me précise qu'un contrat a été souscrit en avril 2011 puis un autre en février 2012, on me donne le montant des primes versés après le 70e anniversaire pour chaque contrat, puis les montants des capitaux verses.
Ces renseignements vous permettent de remplir la déclaration 2705A à envoyer au Service de l'enregistrement dont dépendait la défunte.
j'ai lu, sur un forum ici, un commentaire sur le calcul mais je n'ai pas bien compris :(
La totalité des AV souscrites après 70 ans est exonérée à hauteur de 30 500 €. Le surplus sera taxé (barème des droits de succession).