Calcul quote part assurance vie
nivke
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Gayomi Messages postés 21928 Statut Membre -
Gayomi Messages postés 21928 Statut Membre -
Bonjour,
je viens vers vous car je viens de recevoir un dossier de la part d'une assurance pour m'aviser que ma grand-mère avec qui je n'ai aucun contact depuis 30 ans a souhaitée me transmettre un capital à son décès.
Le pb est que je n'y connais absolument rien, et que même en lisant ici les forums abordant le sujet. C'est très flou pour moi. on me demande de saisir la quote-part (???), j'ai lu une réglementation sur les donations après 70 ans avec pleins d'infos( trop ), aussi le principe d'assurance inclus dans la succession et d'autres non...
En premier lieu ce dont je redoute c'est que l'acceptation du versement de cette assurance vie m'engage dans cette succession et que je me retrouve avec des paiements de potentielles dettes à assumer s'il en existe. La compagnie d'assurance m'a assurée par téléphone que non car s'est hors succession mais ce n'est qu'une information verbale.
Comment m'assurer que c'est bien hors succession ?
D'autre part on me demande dans les documents a remplir la quote-part du capital versé. Comme dit plus haut, je ne sais comment cela se calcul avec le peu d'éléments que j'ai sur les documents joints.
Dans le détail des documents de l'assurance vie on me précise qu'un contrat a été souscrit en avril 2011 puis un autre en février 2012, on me donne le montant des primes versés après le 70e anniversaire pour chaque contrat, puis les montants des capitaux verses.
j'ai lu, sur un forum ici, un commentaire sur le calcul mais je n'ai pas bien compris :(
quelqu'un pourrait m'aider svp. J'espère avoir été clair, je ne maitrise absolument pas ce sujet d'où le fait que je puisse ne pas être clair.
Merci par avance.
je viens vers vous car je viens de recevoir un dossier de la part d'une assurance pour m'aviser que ma grand-mère avec qui je n'ai aucun contact depuis 30 ans a souhaitée me transmettre un capital à son décès.
Le pb est que je n'y connais absolument rien, et que même en lisant ici les forums abordant le sujet. C'est très flou pour moi. on me demande de saisir la quote-part (???), j'ai lu une réglementation sur les donations après 70 ans avec pleins d'infos( trop ), aussi le principe d'assurance inclus dans la succession et d'autres non...
En premier lieu ce dont je redoute c'est que l'acceptation du versement de cette assurance vie m'engage dans cette succession et que je me retrouve avec des paiements de potentielles dettes à assumer s'il en existe. La compagnie d'assurance m'a assurée par téléphone que non car s'est hors succession mais ce n'est qu'une information verbale.
Comment m'assurer que c'est bien hors succession ?
D'autre part on me demande dans les documents a remplir la quote-part du capital versé. Comme dit plus haut, je ne sais comment cela se calcul avec le peu d'éléments que j'ai sur les documents joints.
Dans le détail des documents de l'assurance vie on me précise qu'un contrat a été souscrit en avril 2011 puis un autre en février 2012, on me donne le montant des primes versés après le 70e anniversaire pour chaque contrat, puis les montants des capitaux verses.
j'ai lu, sur un forum ici, un commentaire sur le calcul mais je n'ai pas bien compris :(
quelqu'un pourrait m'aider svp. J'espère avoir été clair, je ne maitrise absolument pas ce sujet d'où le fait que je puisse ne pas être clair.
Merci par avance.
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3 réponses
. La compagnie d'assurance m'a assurée par téléphone que non car s'est hors succession
En effet.
mais ce n'est qu'une information verbale.
Comment m'assurer que c'est bien hors succession ?
En rencontrant un notaire. Pourquoi croire un inconnu qui vous répond dans un forum plus qu'un conseiller de la compagnie d'assurance ?
on me précise qu'un contrat a été souscrit en avril 2011 puis un autre en février 2012, on me donne le montant des primes versés après le 70e anniversaire pour chaque contrat, puis les montants des capitaux verses.
Ces renseignements vous permettent de remplir la déclaration 2705A à envoyer au Service de l'enregistrement dont dépendait la défunte.
j'ai lu, sur un forum ici, un commentaire sur le calcul mais je n'ai pas bien compris :(
La totalité des AV souscrites après 70 ans est exonérée à hauteur de 30 500 €. Le surplus sera taxé (barème des droits de succession).
En effet.
mais ce n'est qu'une information verbale.
Comment m'assurer que c'est bien hors succession ?
En rencontrant un notaire. Pourquoi croire un inconnu qui vous répond dans un forum plus qu'un conseiller de la compagnie d'assurance ?
on me précise qu'un contrat a été souscrit en avril 2011 puis un autre en février 2012, on me donne le montant des primes versés après le 70e anniversaire pour chaque contrat, puis les montants des capitaux verses.
Ces renseignements vous permettent de remplir la déclaration 2705A à envoyer au Service de l'enregistrement dont dépendait la défunte.
j'ai lu, sur un forum ici, un commentaire sur le calcul mais je n'ai pas bien compris :(
La totalité des AV souscrites après 70 ans est exonérée à hauteur de 30 500 €. Le surplus sera taxé (barème des droits de succession).
Bonjour,
Donnez conseil pour remplir un document que l'on ne voit pas ce n'est pas très commode.
Je vous invite à prendre rendez-vous avec votre conseiller bancaire.
Même s'il n'est pas concerné par le contrat en principe il vous aidera.
Bonne suite.
Donnez conseil pour remplir un document que l'on ne voit pas ce n'est pas très commode.
Je vous invite à prendre rendez-vous avec votre conseiller bancaire.
Même s'il n'est pas concerné par le contrat en principe il vous aidera.
Bonne suite.
Bonjour.
La quote part vous revenant est spécifiée sur les documents de l'assureur, pour les 2 contrats,
soit sous forme de fraction,
soit sous forme de pourcentage.
Ceci vous permettra de compléter votre imprimé fiscal 2705-A-SD
Concernant les éventuelles dettes de votre grand-mère, celles-ci incombent aux héritiers (enfants de votre grand mère).
La quote part vous revenant est spécifiée sur les documents de l'assureur, pour les 2 contrats,
soit sous forme de fraction,
soit sous forme de pourcentage.
Ceci vous permettra de compléter votre imprimé fiscal 2705-A-SD
Concernant les éventuelles dettes de votre grand-mère, celles-ci incombent aux héritiers (enfants de votre grand mère).