Calcul quote part assurance vie

nivke Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 21 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 - 21 janv. 2020 à 17:23
Gayomi Messages postés 19041 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 - 21 janv. 2020 à 18:49
Bonjour,

je viens vers vous car je viens de recevoir un dossier de la part d'une assurance pour m'aviser que ma grand-mère avec qui je n'ai aucun contact depuis 30 ans a souhaitée me transmettre un capital à son décès.
Le pb est que je n'y connais absolument rien, et que même en lisant ici les forums abordant le sujet. C'est très flou pour moi. on me demande de saisir la quote-part (???), j'ai lu une réglementation sur les donations après 70 ans avec pleins d'infos( trop ), aussi le principe d'assurance inclus dans la succession et d'autres non...

En premier lieu ce dont je redoute c'est que l'acceptation du versement de cette assurance vie m'engage dans cette succession et que je me retrouve avec des paiements de potentielles dettes à assumer s'il en existe. La compagnie d'assurance m'a assurée par téléphone que non car s'est hors succession mais ce n'est qu'une information verbale.
Comment m'assurer que c'est bien hors succession ?

D'autre part on me demande dans les documents a remplir la quote-part du capital versé. Comme dit plus haut, je ne sais comment cela se calcul avec le peu d'éléments que j'ai sur les documents joints.

Dans le détail des documents de l'assurance vie on me précise qu'un contrat a été souscrit en avril 2011 puis un autre en février 2012, on me donne le montant des primes versés après le 70e anniversaire pour chaque contrat, puis les montants des capitaux verses.

j'ai lu, sur un forum ici, un commentaire sur le calcul mais je n'ai pas bien compris :(

quelqu'un pourrait m'aider svp. J'espère avoir été clair, je ne maitrise absolument pas ce sujet d'où le fait que je puisse ne pas être clair.

Merci par avance.
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3 réponses

Gayomi Messages postés 19041 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 10 295
21 janv. 2020 à 18:49
. La compagnie d'assurance m'a assurée par téléphone que non car s'est hors succession
En effet.

mais ce n'est qu'une information verbale.
Comment m'assurer que c'est bien hors succession ?

En rencontrant un notaire. Pourquoi croire un inconnu qui vous répond dans un forum plus qu'un conseiller de la compagnie d'assurance ?

on me précise qu'un contrat a été souscrit en avril 2011 puis un autre en février 2012, on me donne le montant des primes versés après le 70e anniversaire pour chaque contrat, puis les montants des capitaux verses.
Ces renseignements vous permettent de remplir la déclaration 2705A à envoyer au Service de l'enregistrement dont dépendait la défunte.

j'ai lu, sur un forum ici, un commentaire sur le calcul mais je n'ai pas bien compris :(
La totalité des AV souscrites après 70 ans est exonérée à hauteur de 30 500 €. Le surplus sera taxé (barème des droits de succession).
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