Frais succession donation dernier vivant belle mère

TCHEN-FO Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2020 - Modifié le 21 janv. 2020 à 12:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 janv. 2020 à 22:36
Bonjour,
Mon père vient de décéder. Il s est remarié et nous sommes ses 2 seuls enfants. Il a acheté une maison à son nom avant son mariage et après son mariage il a fait une donation au dernier vivant à notre belle mère. Est ce que mon frère et moi allons devoir payer des droits de succession pour cette maison ? Si nous ne pouvons pas payer ces frais est ce que nous aurons le droit de vendre la maison pour payer ces frais sans l accord de notre belle mère ?

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
22 janv. 2020 à 22:36
quelles sont les solutions ?
Trouver un acquéreur de vos droits en nue-propriété si :
-votre belle-mère refuse de vendre son usufruit ;
-vous trouvez un acquéreur d'un bien sans avoir aussi l'usufruit.
Beaucoup de "si"
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
21 janv. 2020 à 14:39
Est ce que mon frère et moi allons devoir payer des droits de succession pour cette maison ?
Cela dépendra de la valeur de l'ensemble du patrimoine dépendant de la succession du défunt.

est ce que nous aurons le droit de vendre la maison pour payer ces frais sans l accord de notre belle mère ?
La réponse est évidemment négative.
Vous seuls ne pouvez pas vendre ce qu'il ne vous appartient pas.
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TCHEN-FO Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2020
22 janv. 2020 à 22:14
Merci pour votre réponse. Mais il me semble que la maison appartiendra a mon frère et moi puisqu elle est au nom de mon père.ma belle mère aura que l usufruit. So on ne peut pas payer les frais de succession de la maison et que nous ne pouvons pas la vendre quelles sont les solutions ?
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