Renouvellement exonération

Ficto Messages postés 5 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J' ai fait à mes enfants depuis 2006 plusieurs dons manuels déclarés pour un total de 100000 euros utilisant ainsi toute l'exonération.
Quand le premier don aura plus de 15 ans une nouvelle exonération sera t-elle possible pour une valeur de 100000 euros moins les dons plus récents ? et ainsi de suite dès qu'un don a plus de 15 ans ?
Merci pour vos réponses.
Cdlt
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1 réponse

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 
C'est bien ça.

En l'état actuel de la législation, pour connaître l'abattement utilisable, vous déduisez de 100 000 € le montant total des abattements utilisés depuis moins de 15 ans (de date à date).
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