Légataire d’un bien immobilier
labarthe
-
24 janv. 2020 à 09:43
yalaula Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 24 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2020 - 24 janv. 2020 à 13:06
yalaula Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 24 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2020 - 24 janv. 2020 à 13:06
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2 réponses
condorcet
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24 janv. 2020 à 10:07
24 janv. 2020 à 10:07
La clerc de notaire ne nous a toujours pas envoyé d’attestation de paiement que nous demandons pour ne pas avoir de souci avec le fisc.
Le certificat de dépôt du chèque en paiement des droits de succession est conservé pas l'étude notariale.
Si ces droits n'avaient pas été versés, l'administration fiscale vous aurait mis en demeure de déposer la déclaration de succession.
Elle n'aurait pas attendue 18 mois depuis le décès pour réclamer le versement des droits de succession.
Aujourd’hui elle nous demande 5000€ de factures post décès sans mémé nous avoir prévenu que se serait à nous de payer.
Savez-vous seulement a quelle(s) date(s) cette employée de l'étude a reçu les factures ?
Par ailleurs, les dettes sont honorées suivant un ordre établi par la loi, d'abord les privilégiées, ensuite les hypothécaires et en dernier lieu les chirographaires.
Convient-il de se "hâter lentement" pour ne pas commettre d'erreurs.
C’est très long et épuisant
Vous n'êtes pas seule sur terre, ni la seule cliente de l'étude.
Une succession ne règle pas d'un claquement de doigts surtout en présence d'un testament demandant l'accomplissement de formalités telle que l'envoi en possession à demander au tribunal.
Du temps doit être laissé au temps.
Le certificat de dépôt du chèque en paiement des droits de succession est conservé pas l'étude notariale.
Si ces droits n'avaient pas été versés, l'administration fiscale vous aurait mis en demeure de déposer la déclaration de succession.
Elle n'aurait pas attendue 18 mois depuis le décès pour réclamer le versement des droits de succession.
Aujourd’hui elle nous demande 5000€ de factures post décès sans mémé nous avoir prévenu que se serait à nous de payer.
Savez-vous seulement a quelle(s) date(s) cette employée de l'étude a reçu les factures ?
Par ailleurs, les dettes sont honorées suivant un ordre établi par la loi, d'abord les privilégiées, ensuite les hypothécaires et en dernier lieu les chirographaires.
Convient-il de se "hâter lentement" pour ne pas commettre d'erreurs.
C’est très long et épuisant
Vous n'êtes pas seule sur terre, ni la seule cliente de l'étude.
Une succession ne règle pas d'un claquement de doigts surtout en présence d'un testament demandant l'accomplissement de formalités telle que l'envoi en possession à demander au tribunal.
Du temps doit être laissé au temps.
yalaula
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8 février 2020
24 janv. 2020 à 13:06
24 janv. 2020 à 13:06
Merci pour votre réponse.
La Clerc de notaire doit m’envoyer une liste précise de ce que je lui dois cet après-midi.
La Clerc de notaire doit m’envoyer une liste précise de ce que je lui dois cet après-midi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...