Légataire d’un bien immobilier
labarthe
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yalaula Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Une amie de ma mère est décédée en Août 2017,la succession à ce jour n’est pas terminée .Je me suis retrouvée légataire d’un appartement que nous avons décidé de garder et de rénover.Mon mari et moi avons payé les 60%sur l’estimation du bien que nous devons au trésor public.Nous avons aussi payé la taxe foncière de cette année.La clerc de notaire ne nous a toujours pas envoyé d’attestation de paiement que nous demandons pour ne pas avoir de souci avec le fisc.Aujourd’hui elle nous demande 5000€ de factures post décès sans mémé nous avoir prévenu que se serait à nous de payer.Je suppose qu’elle est bien évidemment dans son droit .C’est très long et épuisant.Merci de bien vouloir nous aider.bien cordialement.Yaël Labarthe
Une amie de ma mère est décédée en Août 2017,la succession à ce jour n’est pas terminée .Je me suis retrouvée légataire d’un appartement que nous avons décidé de garder et de rénover.Mon mari et moi avons payé les 60%sur l’estimation du bien que nous devons au trésor public.Nous avons aussi payé la taxe foncière de cette année.La clerc de notaire ne nous a toujours pas envoyé d’attestation de paiement que nous demandons pour ne pas avoir de souci avec le fisc.Aujourd’hui elle nous demande 5000€ de factures post décès sans mémé nous avoir prévenu que se serait à nous de payer.Je suppose qu’elle est bien évidemment dans son droit .C’est très long et épuisant.Merci de bien vouloir nous aider.bien cordialement.Yaël Labarthe
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2 réponses
La clerc de notaire ne nous a toujours pas envoyé d’attestation de paiement que nous demandons pour ne pas avoir de souci avec le fisc.
Le certificat de dépôt du chèque en paiement des droits de succession est conservé pas l'étude notariale.
Si ces droits n'avaient pas été versés, l'administration fiscale vous aurait mis en demeure de déposer la déclaration de succession.
Elle n'aurait pas attendue 18 mois depuis le décès pour réclamer le versement des droits de succession.
Aujourd’hui elle nous demande 5000€ de factures post décès sans mémé nous avoir prévenu que se serait à nous de payer.
Savez-vous seulement a quelle(s) date(s) cette employée de l'étude a reçu les factures ?
Par ailleurs, les dettes sont honorées suivant un ordre établi par la loi, d'abord les privilégiées, ensuite les hypothécaires et en dernier lieu les chirographaires.
Convient-il de se "hâter lentement" pour ne pas commettre d'erreurs.
C’est très long et épuisant
Vous n'êtes pas seule sur terre, ni la seule cliente de l'étude.
Une succession ne règle pas d'un claquement de doigts surtout en présence d'un testament demandant l'accomplissement de formalités telle que l'envoi en possession à demander au tribunal.
Du temps doit être laissé au temps.
Le certificat de dépôt du chèque en paiement des droits de succession est conservé pas l'étude notariale.
Si ces droits n'avaient pas été versés, l'administration fiscale vous aurait mis en demeure de déposer la déclaration de succession.
Elle n'aurait pas attendue 18 mois depuis le décès pour réclamer le versement des droits de succession.
Aujourd’hui elle nous demande 5000€ de factures post décès sans mémé nous avoir prévenu que se serait à nous de payer.
Savez-vous seulement a quelle(s) date(s) cette employée de l'étude a reçu les factures ?
Par ailleurs, les dettes sont honorées suivant un ordre établi par la loi, d'abord les privilégiées, ensuite les hypothécaires et en dernier lieu les chirographaires.
Convient-il de se "hâter lentement" pour ne pas commettre d'erreurs.
C’est très long et épuisant
Vous n'êtes pas seule sur terre, ni la seule cliente de l'étude.
Une succession ne règle pas d'un claquement de doigts surtout en présence d'un testament demandant l'accomplissement de formalités telle que l'envoi en possession à demander au tribunal.
Du temps doit être laissé au temps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...