Succession suite remariage
pj
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22 janv. 2020 à 14:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 janv. 2020 à 09:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 janv. 2020 à 09:46
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condorcet
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22 janv. 2020 à 16:12
22 janv. 2020 à 16:12
Ma belle mère peut elle rester dans l'appartement ou doit elle le vendre et verser nos parts
Vous ne précisez pas que ces parts sociales concerne un bien en S.C.I. ??
Que prévoit les statuts :
-en cas de décès d'un porteur de parts ?
-au sujet de l'occupation des lieux ? gratuitement ? loyer ? réversion du droit d'occupation au décès du prémourant des 2 époux ?
Quels ont été les droits recueillis par votre belle-mère en sa qualité de conjoint survivant dans la succession de votre père ?
Vous ne précisez pas que ces parts sociales concerne un bien en S.C.I. ??
Que prévoit les statuts :
-en cas de décès d'un porteur de parts ?
-au sujet de l'occupation des lieux ? gratuitement ? loyer ? réversion du droit d'occupation au décès du prémourant des 2 époux ?
Quels ont été les droits recueillis par votre belle-mère en sa qualité de conjoint survivant dans la succession de votre père ?
condorcet
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23 janv. 2020 à 09:46
23 janv. 2020 à 09:46
il n y a pas eu de sci "
Alors ? pour quelles raisons employez-vous le terme "parts sociales" ?
le notaire n ayant pas fait correctement.........
Encore qui ne connaît pas son métier !!!
Heureusement que vous, vous existez pour dénoncer cette situation !!
mais c est l omerta de son côté
Faites comme lui sur ce forum.
Alors ? pour quelles raisons employez-vous le terme "parts sociales" ?
le notaire n ayant pas fait correctement.........
Encore qui ne connaît pas son métier !!!
Heureusement que vous, vous existez pour dénoncer cette situation !!
mais c est l omerta de son côté
Faites comme lui sur ce forum.
23 janv. 2020 à 09:37