Succession suite remariage
pj
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père décédé et remarié en 1987 avait acquis des parts sociales dans un appartement avec sa nouvelle femme mais chacun avait ses parts différenciés en 1986.soit avant leur mariage
Ils n'ont pas d'enfant en commun mais nous sommes 3 enfants issus du premier mariage.
Ma belle mère peut elle rester dans l'appartement ou doit elle le vendre et verser nos parts
En vous remerciant de vos retours
Cordialement
Mon père décédé et remarié en 1987 avait acquis des parts sociales dans un appartement avec sa nouvelle femme mais chacun avait ses parts différenciés en 1986.soit avant leur mariage
Ils n'ont pas d'enfant en commun mais nous sommes 3 enfants issus du premier mariage.
Ma belle mère peut elle rester dans l'appartement ou doit elle le vendre et verser nos parts
En vous remerciant de vos retours
Cordialement
2 réponses
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Ma belle mère peut elle rester dans l'appartement ou doit elle le vendre et verser nos parts
Vous ne précisez pas que ces parts sociales concerne un bien en S.C.I. ??
Que prévoit les statuts :
-en cas de décès d'un porteur de parts ?
-au sujet de l'occupation des lieux ? gratuitement ? loyer ? réversion du droit d'occupation au décès du prémourant des 2 époux ?
Quels ont été les droits recueillis par votre belle-mère en sa qualité de conjoint survivant dans la succession de votre père ? -
il n y a pas eu de sci "
Alors ? pour quelles raisons employez-vous le terme "parts sociales" ?
le notaire n ayant pas fait correctement.........
Encore qui ne connaît pas son métier !!!
Heureusement que vous, vous existez pour dénoncer cette situation !!
mais c est l omerta de son côté
Faites comme lui sur ce forum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...