Délcaration de succession - assurance vie

JMD - 24 janv. 2020 à 08:47
 gitane2229 - 24 janv. 2020 à 15:59
Bonjour,
Bonjour. Je dois remplir une déclaration de succession (formulaire N° 2705-A-SD) dans le cadre du bénéfice d'une assurance vie mais je ne suis pas certain de connaître les autres bénéficiaires (modifications tardives ?) et toutes les informations les concernant (dates de naissance, adresses postales et/ou de messagerie...). Puis renvoyer le formulaire avec les informations qui me concernent moi uniquement sans entraver le déroulement du traitement du dossier ? Merci
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1 réponse

Bonjour.

Oui, vous ne remplissez que les renseignements vous concernant.
La quote part (pourcentage ou fraction) vous revenant sur le contrat doit impérativement être spécifiée.
Garder photocopie de l'imprimé fiscal.

Cdt
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