Pacs et domicile

papaleo112 Messages postés 72 Date d'inscription lundi 6 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2024 - 20 janv. 2020 à 18:51
papaleo112 Messages postés 72 Date d'inscription lundi 6 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2024 - 22 janv. 2020 à 17:50
Bonjour, j'habite chez mon amie, la maison lui appartient. J'ai financé des travaux pour agrandir cette maison. nous avons faite une reconnaissance de dette. Nous pensons nous pacser. j'avais aussi pensé acheter la moitié de cette maison.
quelle est la bonne solution pour que nous ayons le droit de rester dans cette maison, au cas ou l'un d'entre nous deux disparaitrait.
je vous remercie de vos réponses.
Leo

1 réponse

Bonjour
Si vous disparaissez le premier, elle ne risque rien , à moins que le montant de la dette soit énorme.
Si elle disparait la première , vous n'aurez droit à rien, vous n'êtes pas héritier.
Vous pouvez parfaitement , si elle est d'accord, racheter la moitié de la maison; vous serez en indivision.
Le droit de rester dans la maison: elle n'en a pas besoin, la maison lui appartient pour l'instant.Pour vous au contraire, vous pouvez vous retrouvez à la rue car si elle disparaissait; ses héritiers auraient vite fait de vous faire déguerpir, vous qui seriez un occupant sans droit ni titre.
Alors pour vous, le minimum serait de vous pacser et ensuite de faire établir par votre partenaire un testament vous léguant le droit d'usage et d'habitation viager.
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papaleo112 Messages postés 72 Date d'inscription lundi 6 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2024 1
22 janv. 2020 à 17:50
Merci de votre réponse, le montant de la dette est supérieur à la moitié de la maison avant travaux. je sais que dans le cas de mon décès en premier, elle devra, pour la dette, Je crois 1 pour cent de la somme par an . Dans le cas contraire je devrais payer une sorte de loyer, je ne sais quel montant.
Dans le cas ou je voudrais racheter une partie de la maison, puis-je employer la dette ?
Quels seraient les frais pour une somme de 55000 euros ?
Merci de vos réponses. Leo
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