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Donation totale

akeyto13 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 23 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2020 - 23 janv. 2020 à 21:27
Gayomi Messages postés 18239 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 - 23 janv. 2020 à 21:54
Bonsoir,

nous avons herité de mes parents decedes de la maison et d'une petite somme d'argent (le tout ne depassant pas 65000euros) nous voulons faire une donation totale a l'un d'entres nous,quelle sont les conditions sachant que nous avons des enfants

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18239 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 9 876
23 janv. 2020 à 21:54
Chacun peut consentir une donation à l'un d'entre vous. Étant donné qu'un bien immobilier est concerné, un acte notarié est obligatoire.
Consultez un notaire pour votre projet.
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