Déclaration succession assurance vie
paulval
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Ma grand mère décédée mon papa est l'un des bénéficiaires de son assurance vie. Celui ci avait fait toutes les démarches pour la percevoir, déclaration partielle, certificat de non exigibilité recu par les impôts..
Mon papa décède 3 mois après ma grand mère...Son assurance vie rentre donc dans notre succession..
Nous ne pouvons la percevoir maintenant car l'un des bénéficiaire est en attente de son certificat des impots et l'assureur nous a dit qu'il fallait qu'on débloque tous en même temps..la somme de l'assurance vie devant être partagée à part égale entre tous;;et que le montant pouvait fluctuer..
Nous devons signer la déclaration de succession de notre papa à la fin de la semaine chez le notaire sinon nous serons hors délai…
Mes questions :
Puis je faire une déclaration de succession complémentaire une fois l 'assurance vie débloquée?
Suis je obligé de passer par le notaire ?
Merci
Ma grand mère décédée mon papa est l'un des bénéficiaires de son assurance vie. Celui ci avait fait toutes les démarches pour la percevoir, déclaration partielle, certificat de non exigibilité recu par les impôts..
Mon papa décède 3 mois après ma grand mère...Son assurance vie rentre donc dans notre succession..
Nous ne pouvons la percevoir maintenant car l'un des bénéficiaire est en attente de son certificat des impots et l'assureur nous a dit qu'il fallait qu'on débloque tous en même temps..la somme de l'assurance vie devant être partagée à part égale entre tous;;et que le montant pouvait fluctuer..
Nous devons signer la déclaration de succession de notre papa à la fin de la semaine chez le notaire sinon nous serons hors délai…
Mes questions :
Puis je faire une déclaration de succession complémentaire une fois l 'assurance vie débloquée?
Suis je obligé de passer par le notaire ?
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
A partir du moment où ce capital se retrouve intégré dans la succession par suite du décès de votre père, vous n'avez aucune déclaration particulière a faire,l'assurance6vie étant désormais inexistante pour vous.
Cela ne change rien au principe.elle vous est acquise au jour du décès de votre père.