Déclaration succession assurance vie

paulval - 20 janv. 2020 à 17:54
 Ulpien1 - 21 janv. 2020 à 20:52
Bonjour,

Ma grand mère décédée mon papa est l'un des bénéficiaires de son assurance vie. Celui ci avait fait toutes les démarches pour la percevoir, déclaration partielle, certificat de non exigibilité recu par les impôts..
Mon papa décède 3 mois après ma grand mère...Son assurance vie rentre donc dans notre succession..
Nous ne pouvons la percevoir maintenant car l'un des bénéficiaire est en attente de son certificat des impots et l'assureur nous a dit qu'il fallait qu'on débloque tous en même temps..la somme de l'assurance vie devant être partagée à part égale entre tous;;et que le montant pouvait fluctuer..
Nous devons signer la déclaration de succession de notre papa à la fin de la semaine chez le notaire sinon nous serons hors délai…
Mes questions :
Puis je faire une déclaration de succession complémentaire une fois l 'assurance vie débloquée?
Suis je obligé de passer par le notaire ?

Merci
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1 réponse

Bonjour
Cette assurance-vie figurera obligatoirement dans la succession de votre père, car elle a perdu sa qualité d'assurance-vie par suite du décès du bénéficiaire.
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Oui ..Nous allons la percevoir après la déclaration de succession signée. Pouvons nous faire sans passer par le notaire une déclaration complémentaire telle était ma question merci.
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Bonjour
A partir du moment où ce capital se retrouve intégré dans la succession par suite du décès de votre père, vous n'avez aucune déclaration particulière a faire,l'assurance6vie étant désormais inexistante pour vous.
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paulval Messages postés 67 Date d'inscription jeudi 20 juillet 2006 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2024 > Ulpien1
21 janv. 2020 à 17:20
Oui mais elle ne nous a pas été encore versée...
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Bonsoir
Cela ne change rien au principe.elle vous est acquise au jour du décès de votre père.
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