Donation partage avec réserve d'usufruit

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 Maria -
Bonjour,
Est il possible de me calculer le montant des frais de notaire pour une donation partage avec réserve d'usufruit succession s'élevant à 600 000 euros ? (500000 immobilier, 100000 assurance vie

3 réponses

Bonjour
.....................
Merci
Quelle réponse ?????!!!!!!!!
Bonjour.

Outre le "commentaire" de Ulpien, il faut savoir que sur ce forum ce sont des personnes anonymes et bénévoles qui répondent aux questions….

D'une manière générale, chaque parent peut donner à chacun de ses enfants jusqu'à 100 000€ sans droits fiscaux de donation à payer, et ceci tous les 15 ans.
Une donation-partage se fait obligatoirement chez le notaire.

1/ Immobilier
Le critère de détermination de la valeur de l'usufruit est l'âge de l'usufruitier(e). Préciser votre âge svp.
Votre donation-partage, est-elle destinée à vos enfants ? Si oui, nombre d'enfants ? Si non, vos liens de parenté avec les futurs donataires et le nombre ?

2/Assurance-vie
- Sur toute la durée de vie de votre contrat, vous pouvez l'abonder par des versements, et au contraire effectuer des retraits partiels.
En cas de retrait partiel, vous recevez une partie-capital et une partie-intérêts, avec l'éventuelle fiscalité qui vous sera applicable. Puis possibilité de donations à des tierces personnes, avec nouvelle fiscalité suivant lien de parenté, etc...
- La fiscalité spécifique de succession (décès) sur les assurances-vie est variable en fonction de la date de souscription du contrat d'une part, et de l'âge du souscripteur au moment des versements d'autre part.

A vous lire.
Merci pour votre réponse. J'ai 69 ans. La donation partage concerne les enfants au nombre de 2.
Bonjour.

Hypothèse :
aucune donation sur les 15 années précédentes, abattement de 100 000 € pour chacun de vos 2 enfants
vous êtes seule et unique propriétaire des biens immobiliers
donation de la nue-propriété des biens immobiliers
la donation-partage nécessite obligatoirement les services du notaire

Démembrement de la propriété immobilière entre :
- l'usufruit évalué à 40% (usufruitier âgé de 61 ans à 70 ans) 500 000 x 40% = 200 000
- la nue propriété 60%...…………………………………………………………….. 500 000 X 60% = 300 000
L'usufruit réunit 2 droits, celui d'habiter, celui de louer avec perception des loyers.
En retardant la donation, savoir que le jour de vos 71 ans, l'usufruitier sera de 30% et la nue propriété 70%.
L'usufruit rejoint la nue propriété au décès de l'usufruitier, sans aucun droit complémentaire à payer pour les 2 nues propriétaires.

Base taxable sur donation : 300 000 - (100 000 x 2) = 100 000 €
Suivant barème : (50 000 par enfant x 0.20) - 1806 = 8 194 €
Total droits pour 2 enfants : 8 194 x 2........................…………………….= 16 388 €

Autres frais
Taxe publicité foncière sur valeur nue-propriété : 300 000 x 0.60% = 1 800
Frais assiette sur valeur nue-propriété……………… : 300 000 x 2.37% = 7 110
Emoluments du notaire ttc sur donation-partage (hors "argent")… .= 4 270

Tous ces frais peuvent être payés par le donateur (vous) sans que le fisc les considèrent comme… une donation.

(Calculs faits suivant une documentation de 2018)

Cdt
> gitane2229
Attention, les frais d'assiette s'appliquent à la taxe de publicité foncière et non à la valeur du bien:
1800 X 2,37% = 42,66
Plus CSI de 0,1% sur valeur du bien
> Ulpien1
Merci beaucoup pour toutes ces précisions et du temps passé pour me répondre
> gitane2229
Rectification suite au message de Ulpien :
Frais assiette...…………………. 1800 x 2.37% = 43
CSI ……………......…………………. x 0.10% =
Voilà qui diminue les frais de plus de 7000€

Excuse pour cette grossière erreur bien involontaire.
> gitane2229
Merci à vous pour vos conseils et la qualité de vos réponses. Merci pour le temps que vous m'avez consacré
Cordialement
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