Une mère de sont vivant veut faire une donation
Jean148109
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Bonjour
Une mère de sont vivant veut faire une donation de sa maison à ces enfants
Une des fille ne veux rien comment cela va ce passer pour les autres sœurs ?
Merci
Une mère de sont vivant veut faire une donation de sa maison à ces enfants
Une des fille ne veux rien comment cela va ce passer pour les autres sœurs ?
Merci
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5 réponses
comment cela va ce passer pour les autres sœurs ?
Elle se réalisera quand-même au bénéfice de celles acceptant la donation .
Car une donation se réalise concrètement lorsque 2 conditions sont réunies :
- l'intention de donner par le donateur ;
- l'acceptation par le donataire.
Elle se réalisera quand-même au bénéfice de celles acceptant la donation .
Car une donation se réalise concrètement lorsque 2 conditions sont réunies :
- l'intention de donner par le donateur ;
- l'acceptation par le donataire.
Cela veux dire que si elles sont quatre une ne veux rien alors la donation ce fait pour les trois ?
En effet,mathématiquement 4 - 1 = 3 en toutes circonstances.
En effet,mathématiquement 4 - 1 = 3 en toutes circonstances.
Bonjour
Merci pour votre retour
Si une des sœurs ne veux rien de sa mère la donation se réalise quand même ok ?
Cela veux dire que si elles sont quatre une ne veux rien alors la donation ce fait pour les trois ?
Merci
Merci pour votre retour
Si une des sœurs ne veux rien de sa mère la donation se réalise quand même ok ?
Cela veux dire que si elles sont quatre une ne veux rien alors la donation ce fait pour les trois ?
Merci
Alors rien ne bloquerai et la sœur qui ne veux rien se verrai déshéritée ? C'est possible ?
Bonjour
Pour être clair ça veut dire qu'au décès de votre mère cette 4e héritière recevra sa part après réévaluation des donations que vous avez déjà reçues, et qu'éventuellement vous devrez faire en sorte qu'elle obtienne sa part de réserve quitte à lui verser une soulte de votre poche si ce qui reste disponible n'est pas suffisant. Si votre bien a pris beaucoup de valeur entre temps sa part augmentera en fonction.
Pour être clair ça veut dire qu'au décès de votre mère cette 4e héritière recevra sa part après réévaluation des donations que vous avez déjà reçues, et qu'éventuellement vous devrez faire en sorte qu'elle obtienne sa part de réserve quitte à lui verser une soulte de votre poche si ce qui reste disponible n'est pas suffisant. Si votre bien a pris beaucoup de valeur entre temps sa part augmentera en fonction.
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Alors rien ne bloquerai et la sœur qui ne veux rien se verrai déshéritée ?
Pas du tout.
Donner est un acte volontaire de la part du possesseur d'un bien.
De son vivant il peut donner ce qu'il veut à qui il veut.
Donation "entre vifs" telle est la dénomination.
Une succession est la conséquence du décès d'une personne ayant pour résultat la transmission de son patrimoine à ses héritiers.
Un futur héritier (un enfant), peut recevoir une donation de la part de son parent et en "même temps" (!) être son héritier au décès de ce parent.
En n'acceptant pas la donation, la fille de la donatrice demeure une "présomptive héritière" de sa mère.
Elle sera toujours son héritière le moment venu, sauf si la fille venait à décéder avant elle..
Pas du tout.
Donner est un acte volontaire de la part du possesseur d'un bien.
De son vivant il peut donner ce qu'il veut à qui il veut.
Donation "entre vifs" telle est la dénomination.
Une succession est la conséquence du décès d'une personne ayant pour résultat la transmission de son patrimoine à ses héritiers.
Un futur héritier (un enfant), peut recevoir une donation de la part de son parent et en "même temps" (!) être son héritier au décès de ce parent.
En n'acceptant pas la donation, la fille de la donatrice demeure une "présomptive héritière" de sa mère.
Elle sera toujours son héritière le moment venu, sauf si la fille venait à décéder avant elle..
La législation juridique et financière évolue en permanence...