Legs par testament

katcas Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2020 - 8 févr. 2020 à 10:04
katcas Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2020 - 8 févr. 2020 à 11:15
Bonjour, Nous sommes une famille de neuf enfants... Notre Père dans son testament souhaitait que la totalité des bijoux soit attribuée aux cinq filles. Je viens de recevoir un courrier de notre notaire disant ceci : "En ce qui concerne les bijoux : ceux-ci font partie de la masse à partager pour le calcul des droits revenant à chacun même si le souhait de votre père était qu’ils soient partagés entre les filles". Ces bijoux viennent en déduction de la part des filles sur les autres biens ? entrent -ils dans la masse à partager pour le calcul de ce qui revient à chacun ? merci de votre réponse

2 réponses

Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 401
8 févr. 2020 à 10:59
Bien qu'attribués par testament, leur valeur doit effectivement être prise en compte dans la masse à partager, et ceci afin de préserver la réserve héréditaire de chaque héritier.
1
katcas Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2020
8 févr. 2020 à 11:15
Merci de votre réponse rapide...
0