Legs par testament

katcas Messages postés 2 Statut Membre -  
katcas Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, Nous sommes une famille de neuf enfants... Notre Père dans son testament souhaitait que la totalité des bijoux soit attribuée aux cinq filles. Je viens de recevoir un courrier de notre notaire disant ceci : "En ce qui concerne les bijoux : ceux-ci font partie de la masse à partager pour le calcul des droits revenant à chacun même si le souhait de votre père était qu’ils soient partagés entre les filles". Ces bijoux viennent en déduction de la part des filles sur les autres biens ? entrent -ils dans la masse à partager pour le calcul de ce qui revient à chacun ? merci de votre réponse

2 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Bien qu'attribués par testament, leur valeur doit effectivement être prise en compte dans la masse à partager, et ceci afin de préserver la réserve héréditaire de chaque héritier.
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katcas Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci de votre réponse rapide...
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