Déclaration partielle
Niki_3822
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vendredi 7 février 2020
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7 févr. 2020 à 14:37
gitane2229 - 7 févr. 2020 à 16:18
gitane2229 - 7 févr. 2020 à 16:18
A voir également:
- Déclaration partielle
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle déclaration de perte - Guide
1 réponse
Bonjour.
Si vous êtes mandataire d'une personne bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, vous devez compléter, en page 1, tous les renseignements vous concernant (en particulier qualité et fonction).
Avec cachet, date et votre signature.
Habituellement, il s'agit d'un espace renseigné par les notaires, tuteurs, curateurs.
Joindre également le contrat de mandat.
Page 2 : compléter
a) renseignements relatifs aux contrats d'assurance-vie
b) renseignements concernant la personne bénéficiaire du contrat
Document à envoyer au centre des impôts dont dépendait le défunt (garder duplicata).
Cdt
Si vous êtes mandataire d'une personne bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, vous devez compléter, en page 1, tous les renseignements vous concernant (en particulier qualité et fonction).
Avec cachet, date et votre signature.
Habituellement, il s'agit d'un espace renseigné par les notaires, tuteurs, curateurs.
Joindre également le contrat de mandat.
Page 2 : compléter
a) renseignements relatifs aux contrats d'assurance-vie
b) renseignements concernant la personne bénéficiaire du contrat
Document à envoyer au centre des impôts dont dépendait le défunt (garder duplicata).
Cdt
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7 févr. 2020 à 16:18