A voir également:
- Déclaration partielle
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Declaration de perte - Guide
- Déclaration sur l'honneur - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2026 pdf 2042 rici - Guide
1 réponse
Bonjour.
Si vous êtes mandataire d'une personne bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, vous devez compléter, en page 1, tous les renseignements vous concernant (en particulier qualité et fonction).
Avec cachet, date et votre signature.
Habituellement, il s'agit d'un espace renseigné par les notaires, tuteurs, curateurs.
Joindre également le contrat de mandat.
Page 2 : compléter
a) renseignements relatifs aux contrats d'assurance-vie
b) renseignements concernant la personne bénéficiaire du contrat
Document à envoyer au centre des impôts dont dépendait le défunt (garder duplicata).
Cdt
Si vous êtes mandataire d'une personne bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, vous devez compléter, en page 1, tous les renseignements vous concernant (en particulier qualité et fonction).
Avec cachet, date et votre signature.
Habituellement, il s'agit d'un espace renseigné par les notaires, tuteurs, curateurs.
Joindre également le contrat de mandat.
Page 2 : compléter
a) renseignements relatifs aux contrats d'assurance-vie
b) renseignements concernant la personne bénéficiaire du contrat
Document à envoyer au centre des impôts dont dépendait le défunt (garder duplicata).
Cdt
gitane2229
Réponse concernant l'imprimé 2705-A-SD
La législation juridique et financière évolue en permanence...