Donation à mes 4 enfants d'une villa

Résolu
FabVanda Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 4 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2020 - Modifié le 7 févr. 2020 à 15:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 févr. 2020 à 14:53
Bonjour,
Il s'agira de faire une donation à mes 4 enfants, d'une villa de valeur estimée 490000€.
Dans le but d'avoir le moins de frais possible, puis-je choisir une DONATION SIMPLE ? plutôt qu'une donation-partage, actuellement proposée par mon notaire.
J'ai 66 ans, l'usufruit dont je resterai propriétaire sera donc de 40%.
Et la nue-proprieté, de 60%, étant de 294000€, ne sera pas taxable puisque, divisée par 4, restera inférieure aux 100000€ exonérés.
Si la donation simple est possible, comment calculer le coût d'établissement de cet acte (en cas de donation-partage, mon notaire a calculé ce coût à 9650€)
merci d'avance de me répondre dès que possible
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
7 févr. 2020 à 14:53
puis-je choisir une DONATION SIMPLE ?
Vous n'aurez pas la faculté de choisir.
Il s'agit d'une "donation simple" consentie aux 4 enfants.
Un bien unique n'étant pas physiquement partageable, les 4 enfants seront dans l'indivision.

Et la nue-proprieté, de 60%, étant de 294000€, ne sera pas taxable puisque, divisée par 4, restera inférieure aux 100000€ exonérés.
Exactement.

comment calculer le coût d'établissement de cet acte
Frais de notaire pour une donation.
https://www.capital.fr/votre-argent/frais-de-notaire-2017-succession-donation-achat-immobilier-le-calcul-a-faire-1242033
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