Régler une créance par un héritage ?
Wizz.
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai une créance d'une première succession en cours de règlement avec accord sur le montant des échéances.
J'ai hérité d'une somme il y a quelques semaines lors d'une deuxième succession.
L'héritage perçu peut il être utilisé-saisi par le créancier pour régler cette somme ?
Merci pour votre aide.
J'ai une créance d'une première succession en cours de règlement avec accord sur le montant des échéances.
J'ai hérité d'une somme il y a quelques semaines lors d'une deuxième succession.
L'héritage perçu peut il être utilisé-saisi par le créancier pour régler cette somme ?
Merci pour votre aide.
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2 réponses
Bonjour,
En fonction de la créance et s'il existe une décision de justice, oui, la saisie est possible.
En fonction de la créance et s'il existe une décision de justice, oui, la saisie est possible.
J'ai une créance d'une première succession
Qui est votre créancier ? Le fisc ?
en cours de règlement avec accord sur le montant des échéances.
Quel est "l'accord" conclu ? Un paiement fractionné ? Un plan de règlement faisant suite à une mise en recouvrement ?
Qui est votre créancier ? Le fisc ?
en cours de règlement avec accord sur le montant des échéances.
Quel est "l'accord" conclu ? Un paiement fractionné ? Un plan de règlement faisant suite à une mise en recouvrement ?
Bonsoir,
Le créancier est une assurance prêt immobilier bancaire suite au décès de ma maman.
Un accord de règlement d'un montant de 150€ mensuel par virement non automatique, juste par échange de mail et acceptation oralement par téléphone avec leur Huissier, sans avoir signé quoi que ce soit.
Ils ont appris (je ne sais pas de quelle façon) que j'avais hérité d'une autre succession.
J'espère que vous avez compris, je n'ai pas la rédaction facile..
Merci à vous.
Le créancier est une assurance prêt immobilier bancaire suite au décès de ma maman.
Un accord de règlement d'un montant de 150€ mensuel par virement non automatique, juste par échange de mail et acceptation oralement par téléphone avec leur Huissier, sans avoir signé quoi que ce soit.
Ils ont appris (je ne sais pas de quelle façon) que j'avais hérité d'une autre succession.
J'espère que vous avez compris, je n'ai pas la rédaction facile..
Merci à vous.
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