Donation enfant du 1er lit , usufruit et remariage
switch480
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 févr. 2020 à 15:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 févr. 2020 à 15:01
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condorcet
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7 févr. 2020 à 15:01
7 févr. 2020 à 15:01
mes parents nous ont légué par donation
Non, on lègue par testament.
peut-il dans le cas d'un remariage ou par donation le léguer à sa nouvelle compagne ?
Réponse négative.
Non, on lègue par testament.
peut-il dans le cas d'un remariage ou par donation le léguer à sa nouvelle compagne ?
Réponse négative.